Semaine du 16 février 2026
Ecoscore
« COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Mardi 17 février 2026 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques Mercredi 18 février 2026 Audition de M. Emmanuel Barbe, auteur »
COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Mardi 17 février 2026 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques Mercredi 18 février 2026 Audition de M. Emmanuel Barbe, auteur