Séance du 31/10/2025 — Compte rendu intégral
« …Qu’est-ce qu’une holding ? C’est le nouveau coffre-fort des riches. Quand survient un décès ou à l’occasion d’une donation, ils transmettent leur patrimoine en bénéficiant du pacte Dutreil, presque complètement en franchise d’impôt. Vous avez supprimé tous les dispositifs permettant de réguler le capital et son accumulation. Jean-Paul Mattei l’a dit ce matin : vous avez supprimé le précompte, vous avez supprimé – ou du moins abaissé – le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vous avez supprimé l’ISF et l’ exit tax et vous avez refusé de réguler le pacte Dutreil ou la niche Copé. Rien de surprenant, dès lors, que les plus riches aient vu leur fortune multipliée par… »
CRSANR5L17S2026O1N025 RUANR5L17S2026IDS29858 SCR5A2026O1 20251031150000000 vendredi 31 octobre 2025 2 25 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250025 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-09T14:05:06.000+01:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Article 3 (suite) M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Amendement n o 1638 Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Amendements n os 3055 , 3070 , 1892 , 1239 , 3056 , 3057 , 3623 , 3367 rectifié M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Rappel au règlement M. Jean-Philippe Tanguy Article 3 (suite) Amendements n os 1145 , 3796 , 3801 , 3096 , 3054 Rappel au règlement M. Jean-Philippe Tanguy Mme la présidente Article 3 (suite) Suspension et reprise de la séance Après l’article 3 (amendements appelés par priorité) Amendements n os 639 , 2378 Rappel au règlement M. Pierre Cazeneuve Mme la présidente Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Amendements n os 127 , 2558 rectifié , 1 Sous-amendements n os 3822, 3821 , 3881 , 3904 Amendements n os 2359 , 2574 , 3249 Sous-amendements n os 3878 , 3880 , 3893 , 3894 Amendement n o 3480 Sous-amendements n os 3895 , 3896 , 3879 , 3892 , 3889 , 3890 , 3891 Suspension et reprise de la séance Après l’article 3 (suite) Amendements n os 2318 , 2360 , 2475 Suspension et reprise de la séance Rappel au règlement M. Manuel Bompard Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) M. Sébastien Lecornu, premier ministre Rappel au règlement M. Ugo Bernalicis Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Amendements n os 3379 Sous-amendements n os 3910 , 3909 , 3911, 3912, 3913 Amendement n o 781 Suspension et reprise de la séance Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025 Session