Séance du 30/04/2026 — Compte rendu intégral
« …Le plan France relance a consacré 30 milliards d’euros à la transition écologique, notamment en doublant les crédits de MaPrimeRénov’ et en renforçant le bonus lié aux véhicules propres. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, a promu la lutte contre les emballages plastiques, créé un indice de réparabilité, réformé et étendu la responsabilité élargie des producteurs (REP) ; en tant qu’ancienne députée européenne, je peux témoigner qu’elle a beaucoup inspiré les travaux menés à l’échelle européenne. »
CRSANR5L17S2026O1N217 RUANR5L17S2026IDS30527 SCR5A2026O1 20260430150000000 jeudi 30 avril 2026 2 217 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260217 valide provisoire public avant_JO PROD 2026-05-01T00:52:20.000+02:00 Présidence de Mme Hélène Laporte Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives 0 Mme Sophie Panonacle, rapporteure Mme Julie Laernoes, rapporteure Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure M. Jean-René Cazeneuve (EPR) Mme Danièle Obono (LFI-NFP) M. Romain Eskenazi (SOC) M. Arnaud Bonnet (EcoS) Mme Anne-Cécile Violland (HOR) M. Julien Brugerolles (GDR) M. Alexandre Dufosset (RN) Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP) Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée Mme Chantal Jourdan (SOC) Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée M. Nicolas Bonnet (EcoS) Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée M. Nicolas Bonnet (EcoS) Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée M. Alexandre Dufosset (RN) Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée Mme Sophie Panonacle, rapporteure Mme Julie Laernoes, rapporteure Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure Suspension et reprise de la séance Simplification des normes et contrôles agricoles 0 M. David Taupiac, rapporteur Mme Hélène Laporte, rapporteure M. Julien Dive, rapporteur Mme Christelle Minard (DR) Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire Deuxième séance du jeudi 30 avril 2026 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Hélène Laporte vice-présidente Mme la présidente 794354 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives Mme la présidente 794354 Je vous informe que le débat consacré à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, initialement inscrit à l’ordre du jour de la séance de ce soir, aura finalement lieu cet après-midi, en dernier point de l’ordre du jour de cette séance. L’ordre d