Séance du 29/10/2025 — Questions au gouvernement

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Concurrence déloyaleDGCCRFDistributeurs
« …Avec, par exemple, l’émergence de TikTok Shop, elles les incitent à une surconsommation permanente en jouant sur la psychologie et l’instantanéité d’achat. M. Jean-Luc Bourgeaux 342240 Eh oui ! M. Guillaume Lepers 695512 Pendant ce temps, nos commerçants, nos PME, nos artisans, nos créateurs et des filières complètes subissent une concurrence déloyale, car ces géants profitent de failles réglementaires – exonération de droits de douane sur les petits colis, fraude sur la valeur déclarée en douane ou encore absence totale de traçabilité des produits. »

CRSANR5L17S2026O1N019 RUANR5L17S2026IDS29852 SCR5A2026O1 20251029140000000 mercredi 29 octobre 2025 1 19 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250019 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-05T19:47:29.000+01:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Questions au gouvernement 0 Commerce en ligne M. Guillaume Lepers M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat Taxe sur les multinationales Mme Clémentine Autain Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Approvisionnement en terres rares M. Philippe Bolo M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie M. Philippe Bolo Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense M. Laurent Mazaury M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique M. Sylvain Berrios Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées M. Sylvain Berrios Qualité de l’eau potable en Guyane M. Jean-Victor Castor Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Projet de loi de finances pour 2026 M. Bartolomé Lenoir Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics M. Bartolomé Lenoir Mme Amélie de Montchalin, ministre Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte Mme Anchya Bamana Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer Mme Anchya Bamana Préférence européenne en matière de commande publique Mme Emmanuelle Hoffman M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie Situation à Gaza Mme Gabrielle Cathala M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité Mme Gabrielle Cathala Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux Mme Marie-José Allemand Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handica

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