Séance du 29/10/2025 — Projet de loi de finances pour 2026
« …Quand je vois qu’ont déferlé sur notre sol 800 millions d’articles de fast fashion, en totale infraction avec nos normes de sécurité et à la qualité déplorable, je ne peux qu’être d’accord avec vous : nous devons mettre fin à ce modèle économique qui est toxique pour l’environnement et les normes sociales, et qui favorise la concurrence déloyale. Si je partage votre vision, je souhaite souligner, pour éclairer le choix des parlementaires, que l’amendement va un peu plus loin que ce qui est écrit. »
CRSANR5L17S2026O1N020 RUANR5L17S2026IDS29853 SCR5A2026O1 20251029213000000 mercredi 29 octobre 2025 2 20 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250020 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-04T18:04:37.000+01:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Amendements n os 2132 rectifié , 2819 M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Amendements n os 2123 , 3765 , 891 , 1904 , 3673 , 1643 , 731 , 3383 , 1399 , 1942 , 2450 , 2452 M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Amendements n os 2944 rectifié , 2943 Rappel au règlement M. Jean-Philippe Tanguy Mme Amélie de Montchalin, ministre Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Rappel au règlement M. Aurélien Le Coq Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Amendements n os 1956 , 1115 , 2016 rectifié , 1957 , 3321 , 451 , 3684 , 1268 , 1955 , 2579 , 2290 rectifié , 3390 , 1124 , 1108 , 2555 Rappel au règlement M. Manuel Bompard Mme la présidente Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite) Modification de l’ordre du jour 0 Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Nadège Abomangoli vice-présidente Mme la présidente 795228 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Projet de loi de finances pour 2026 Première partie (suite) Mme la présidente 795228 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n os 1906, 1996). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 2132 rectifié portant article a