Séance du 29/01/2026 — Gratuité des parkings des hôpitaux publics
« …té généralisée était une ineptie, autant il est dommageable qu’aller à l’hôpital pour se faire soigner ou rendre visite à un proche puisse représenter un coût significatif. L’article 1 er prévoit une gratuité pour les patients pendant leur prise en charge, pour les personnels hospitaliers durant leur service, et pour les visiteurs ponctuels dans la limite de deux heures par jour. Cette franchise de deux heures constitue, à nos yeux, un compromis intéressant. Elle couvre une large part des usages réels – consultations, démarches, visites courtes – sans créer un droit illimité au stationnement. De même, le plafonnement des tarifs au-delà de ce seuil, avec un maximum journalier et mensuel, apporte une réponse concrète aux situations d’hospitalisation prolongée. Il limite un reste à charge que… »
CRSANR5L17S2026O1N132 RUANR5L17S2026IDS30185 SCR5A2026O1 20260129090000000 jeudi 29 janvier 2026 1 132 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260132 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-05T15:56:08.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Gratuité des parkings des hôpitaux publics 0 Présentation M. Stéphane Hablot, rapporteur de la commission des affaires sociales Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Discussion générale Mme Martine Froger M. Sébastien Peytavie M. Benoît Blanchard M. Yannick Favennec-Bécot M. Frédéric Maillot M. Éric Michoux M. Thierry Frappé Mme Nicole Dubré-Chirat M. Pierre-Yves Cadalen M. Lionel Duparay Discussion des articles Article 1 er Mme Gabrielle Cathala Amendements n os 17 , 6 , 5 , 13 , 10 , 22, 21 , 11 , 3 Après l’article 1 er Amendement n o 19 Sous-amendement n o 25 Article 2 Amendements n os 7 rectifié , 18 rectifié , 24 Article 3 M. Hadrien Clouet Amendement n o 20 rectifié Sous-amendement n o 26 Article 4 Vote sur l’ensemble M. Stéphane Hablot, rapporteur Suspension et reprise de la séance Reconnaissance des victimes de l’exposition aux essais nucléaires français 0 Présentation M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants Discussion générale M. Lionel Duparay M. Erwan Balanant M. Stéphane Hablot M. Michel Criaud Mme Nicole Sanquer Mme Karine Lebon M. Yoann Gillet M. Moerani Frébault M. Maxime Laisney Mme Dominique Voynet M. Didier Le Gac, rapporteur Discussion des articles Article 1 er Mme Nicole Sanquer Amendement n o 4 rectifié Article 2 Article 3 Amendement n o 6 Article 4 Mme Nicole Sanquer Amendement n o 1 Article 5 Article 6 Article 6 bis Amendement n o 5 Après l’article 6 bis Amendements n os 2 , 3 , 9 Article 7 Vote su