Séance du 27/11/2025 — Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
« …Nous attendons M. le président de la République sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Mme la présidente 795228 La parole est à M. Éric Martineau. M. Éric Martineau 795100 Nous avons déjà eu à débattre à plusieurs reprises du projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Parce que cela fait plus de vingt ans que ces négociations commerciales ont été engagées et parce que cet accord suscite de nombreuses inquiétudes légitimes, dans le contexte des négociations de notre future politique agricole commune (PAC), nous sommes à un moment où des choix doivent être faits. »
CRSANR5L17S2026O1N072 RUANR5L17S2026IDS29977 SCR5A2026O1 20251127090000000 jeudi 27 novembre 2025 1 72 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250072 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-04T18:25:03.000+01:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur 0 Discussion générale M. Matthias Tavel Mme Mélanie Thomin M. Julien Dive M. Benoît Biteau M. Éric Martineau M. Loïc Kervran M. Julien Brugerolles M. Vincent Trébuchet M. Julien Limongi Mme Nicole Le Peih Mme Véronique Besse M. Paul Molac M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe Explications de vote M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR) M. Julien Limongi (RN) Rappel au règlement M. Jean-Philippe Tanguy Suspension et reprise de la séance Vote sur la proposition de résolution Égalité d’accès au service public postal en outre-mer 0 Présentation M. Perceval Gaillard, rapporteur de la commission des affaires économiques Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique Discussion générale M. Jean-Hugues Ratenon M. Elie Califer M. Jean-Pierre Vigier M. Steevy Gustave Mme Maud Petit Mme Béatrice Piron M. Paul Molac M. Marcellin Nadeau M. Bernard Chaix M. Joseph Rivière Mme Annaïg Le Meur Discussion des articles Article 1 er M. Jean-Philippe Nilor Mme Edwige Diaz Suspension et reprise de la séance Rappel au règlement M. Sébastien Chenu Article 1 er (suite) Amendements n os 4 , 1 , 35 , 38 Sous-amendement n o 97 Rappel au règlement M. Emeric Salmon Article 1 er (suite) Amendements n os 19 , 39 , 18 Suspension et reprise de la séance Rappel au règlement Mme Hanane Mansouri Suspension et reprise de la séance Rappel au règlement M. Jean-Philippe Tanguy Suspension et reprise de la séance Article 1 er (suite) Rappel au règlement Mme Hanane Mansouri Article 1 er (suite) Amendements n os 5 Sous-amendement n os 70, 71, 69, 68, 67, 66 Amendement n o 37 Sous-amendement n os 122 Amendement n o 24 Sous-amendement n os 126 Amendements