Séance du 26/03/2026 — Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
« …Ils doutent aussi parce que les coups durs s’accumulent : les épizooties fragilisent des filières entières ; les aléas climatiques bouleversent les cycles de production ; les perspectives d’accords commerciaux, comme celui avec le Mercosur, les exposent à une véritable concurrence déloyale et injuste. Dans ce contexte, chaque signal compte. La proposition de loi que nous examinons se présente comme une réponse d’ensemble. Ses auteurs parlent de souveraineté alimentaire, d’ancrage territorial, d’excellence. Ce sont de beaux mots. Ce sont aussi des exigences fortes. Mais quand on entre dans le détail, on voit bien que le texte reste modeste. Oui, associer davantage les acteurs de terrain… »
CRSANR5L17S2026O1N182 RUANR5L17S2026IDS30404 SCR5A2026O1 20260326150000000 jeudi 26 mars 2026 2 182 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260182 valide complet public avant_JO PROD 2026-04-02T12:04:49.000+02:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire 0 Discussion générale M. Pascal Lecamp M. Vincent Thiébaut M. Julien Brugerolles M. Pierre-Henri Carbonnel M. Patrice Martin M. Jean-François Rousset Mme Mathilde Feld M. Denis Fégné M. François-Xavier Ceccoli M. Benoît Biteau M. Paul Molac Discussion des articles Article 1 er Amendements n os 3, 4 M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique Amendement n o 9 Article 1 er bis Amendement n o 14 Article 2 Amendements n os 1 , 2 , 6 , 13 , 5 , 10 Après l’article 2 Amendement n o 11 Explication de vote M. Sylvain Carrière (LFI-NFP) Vote sur l’ensemble Suspension et reprise de la séance Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations 0 Présentation M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Discussion générale M. Mickaël Cosson M. Xavier Roseren M. Julien Brugerolles M. Olivier Fayssat M. Auguste Evrard M. Pierre Cazeneuve Mme Claire Lejeune M. Romain Eskenazi M. François-Xavier Ceccoli M. Nicolas Bonnet Mme Stella Dupont Discussion des articles Article 1 er Amendements n os 12 , 6 Article 1 er bis Amendement n o 7 Article 1 er ter Amendements n os 3 , 13 , 8 Article 2 Amendements n os 10 , 24 Article 2 bis A Amendement n o 14 Article 2 bis B Amendement n o 15 Article 2 bis Amendement n o 16 Article 2 ter Amendements n os 5 , 11 , 17 Article 2 quater Amendements n os 18 , 22 , 25 Article 3 Amendement n o 4 Article 4 Amendement n o 19 Après l’article 4 Amendements n os 26 , 9 , 20, 21 , 23 Explica