Séance du 26/03/2026 — Professionnels de santé des services d’incendie et de secours
« …Plusieurs plateformes, comme X ou LinkedIn, refusent toujours de négocier. Google a signé plusieurs accords avec les éditeurs et les agences de presse, après avoir été condamné à deux amendes, de 500 millions et de 250 millions d’euros, par l’Autorité de la concurrence. En 2019, Google s’était déjà rendu coupable de chantage en incitant les éditeurs et les agences à accorder aux plateformes des licences d’exploitation gratuites sous peine de déréférencement total de leur contenu. »
CRSANR5L17S2026O1N181 RUANR5L17S2026IDS30403 SCR5A2026O1 20260326090000000 jeudi 26 mars 2026 1 181 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260181 valide complet public avant_JO PROD 2026-04-03T19:37:46.000+02:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Professionnels de santé des services d’incendie et de secours 0 Présentation Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales Discussion générale Mme Delphine Lingemann M. François Gernigon M. Yannick Favennec-Bécot M. Arnaud Simion M. Julien Rancoule M. Matthieu Bloch M. Yannick Chenevard Mme Karen Erodi M. Julien Brugerolles Mme Josiane Corneloup Mme Sandra Regol Discussion des articles Article 1 er Article 2 bis Amendement n o 1 Sous-amendement n o 3 Articles 3, 7 et 7 bis A Article 7 ter Amendement n o 2 Vote sur l’ensemble Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse 0 Présentation M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Mme Catherine Pégard, ministre de la culture Discussion générale Mme Sophie Mette Mme Béatrice Piron M. Emmanuel Maurel M. Maxime Michelet M. Philippe Ballard Mme Céline Calvez Mme Anne Stambach-Terrenoir Mme Céline Thiébault-Martinez M. Stéphane Lenormand Mme Sophie Taillé-Polian Discussion des articles Article 1 er Amendements n os 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 , 2 Après l’article 1 er Amendements n os 14 , 15 rectifié Article 1 er bis Amendements n os 13 , 10 Article 3 Vote sur l’ensemble Suspension et reprise de la séance Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes 0 Présentation M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mme Louise Morel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la lé