Séance du 26/02/2026 — Compte rendu intégral
« …Les patrons des petites entreprises de proximité – les coiffeurs, les charcutiers, les boulangers – qui font vivre les centres-villes ont des intérêts contraires à ceux des grosses boîtes qui veulent créer de grandes zones commerciales à l’extérieur des villes. Ils ont parfois aussi des intérêts contradictoires concernant la pression à la baisse sur les salaires. Par exemple, quelle est la première dépense que l’on coupe lorsqu’on manque d’argent ? On va moins chez le coiffeur ! L’intérêt des coiffeurs est donc que les gens aient des salaires élevés. C’est une fierté de travailler sur nos amendements avec les représentants des syndicats de salariés, plutôt qu’avec les représentants des intérêts de quelques grands groupes du C… »
CRSANR5L17S2026O1N171 RUANR5L17S2026IDS30361 SCR5A2026O1 20260226150000000 jeudi 26 février 2026 2 171 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260171 valide complet public avant_JO PROD 2026-03-06T17:56:17.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Lutte contre les fraudes sociales et fiscales 0 Discussion des articles (suite) Article 5 (appelé par priorité - suite) Amendement n o 946 M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Amendements n os 810 rectifié , 190 , 676 , 923 , 578 , 44 , 925 , 45 , 924 , 552 , 928 rectifié , 421 , 132 , 929 , 228 , 380 , 20 , 930 , 143 , 577 , 879 rectifié Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales Amendement n o 963 Article 7 (appelé par priorité) Amendements n os 23 , 292 , 411 , 1050 , 412 , 396 , 980 rectifié Article 9 septies (appelé par priorité) Mme Mathilde Feld M. Arthur Delaporte M. Jocelyn Dessigny Amendements n os 144 , 943 M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics Rappels au règlement M. Pierre Pribetich M. le président Mme Mathilde Feld Article 9 septies (appelé par priorité - suite ) Suspension et reprise de la séance Rappel au règlement M. Antoine Léaument M. le président Article 9 octies (appelé par priorité) Mme Mathilde Feld M. Jocelyn Dessigny Amendements n os 145 , 940 Article 9 nonies (appelé par priorité) Mme Mathilde Feld Amendement n o 460 Après l’article 11 (amendement appelé par priorité) Amendement n o 238 M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Rappel au règlement M. Jocelyn Dessigny Article 13 (appelé par priorité) M. Arthur Delaporte M. Antoine Léaument M. Jean