Séance du 24/03/2026 — Compte rendu intégral
« …hésion des territoires (ANCT) travaillent de concert au renforcement de l’axe « commerce » des programmes Action cœur de ville, Petites villes de demain et Villages d’avenir. Enfin, l’article 44 de la loi de finances autorise les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à n’appliquer la taxe sur les friches commerciales que dans les périmètres d’opérations de revitalisation territoriale pour soutenir celle-ci. Vous voyez que le gouvernement est à pied d’œuvre, en lien avec les communes puisque la réussite de l’aménagement du centre-ville – je parle en tant qu’élue locale ayant bénéficié de ce dispositif – ne peut fonctionner que s’il existe un vrai écosystème État-commune au sein duquel les deux parties travaillent dans le même sens. L’enjeu est de redyna… »
CRSANR5L17S2026O1N176 RUANR5L17S2026IDS30398 SCR5A2026O1 20260324090000000 mardi 24 mars 2026 1 176 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260176 valide complet public avant_JO PROD 2026-03-31T09:11:32.000+02:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Questions orales sans débat 0 Captages d’eau potable à Orléans M. Emmanuel Duplessy Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche Viticulture Mme Mathilde Feld Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche Mme Mathilde Feld Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée Dermatose nodulaire contagieuse M. Philippe Bonnecarrère Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche M. Philippe Bonnecarrère Accès aux soins dans les territoires ruraux Mme Michèle Martinez M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Syndrome d’Angelman M. Guillaume Florquin M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Hôpital de Denain M. Sébastien Chenu M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités M. Sébastien Chenu M. Jean-Pierre Farandou, ministre Taxis dans les territoires ruraux M. Christophe Marion M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités M. Christophe Marion Centre de la main d’Angers Mme Nicole Dubré-Chirat M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Mme Nicole Dubré-Chirat Psychiatrie publique Mme Zahia Hamdane M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Mme Zahia Hamdane Ehpad privés Mme Colette Capdevielle M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Mme Colette Capdevielle Contrat d’engagement de service public M. Guillaume Garot M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités M. Guillaume Garot M. Jean-Pierre Farandou, ministre Hôpital Nord Franche-Comté M. Matthieu Bloch M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités M. Matthieu Bloch Autisme M. Stéphane Hablot M. Jean-Pierre Farando