Séance du 23/01/2026 — Motions de censure
« …Notre groupe a également été moteur dans l’encadrement de dispositifs fiscaux trop longtemps dévoyés, comme la niche Dutreil ou encore le régime d’apport-cession. Parallèlement, nous nous sommes battus pour protéger le tissu entrepreneurial qui fait vivre nos territoires. La suppression de la réforme des seuils de franchise en base de TVA constitue une victoire pour nos petites entreprises. La prolongation de l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires, que notre groupe a demandée, envoie un message clair de soutien à la restauration, pilier de l’emploi et de la vitalité de nos centres-villes. »
CRSANR5L17S2026O1N124 RUANR5L17S2026IDS30188 SCR5A2026O1 20260123090000000 vendredi 23 janvier 2026 Unique 124 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260124 valide complet public avant_JO PROD 2026-01-30T19:33:44.000+01:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Motions de censure 0 M. Éric Coquerel (LFI-NFP) Mme Marine Le Pen (RN) M. Laurent Baumel (SOC) M. Nicolas Ray (DR) M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS) M. Bruno Fuchs (Dem) Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) Mme Estelle Youssouffa (LIOT) M. Jean-Victor Castor (GDR) M. Maxime Michelet (UDR) M. Nicolas Metzdorf (EPR) M. Sébastien Lecornu, premier ministre Suspension et reprise de la séance Mme la présidente Suspension et reprise de la séance Mme la présidente Suspension et reprise de la séance Projet de loi de finances pour 2026 0 Seconde partie Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution M. Sébastien Lecornu, premier ministre Mme la présidente Ordre du jour de la prochaine séance Séance du vendredi 23 janvier 2026 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Mme la présidente 721908 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures.) Motions de censure Discussion commune et votes Mme la présidente 721908 L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 membres de l’Assemblée, d’une part, et par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 membres de l’Assemblée, d’autre part, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. La parole est à M. Éric Coquerel. M. Éric Coquerel (LFI-NFP) 721202 Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous sommes à un moment de vérité. Tout dans ce budget est escroquerie. Alors honte à ceux qui l’ont voulu