Séance du 21/11/2025 — Compte rendu intégral
« …Mme Estelle Mercier 841463 Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) évalue la superficie cumulée des friches à environ 60 000 hectares, dont près des deux tiers présentent un fort potentiel de reconversion. C’est pourquoi nous proposons de généraliser l’application de la taxe sur les friches commerciales à l’ensemble du territoire, sauf opposition explicite de la commune, et d’augmenter progressivement le taux maximal sur une durée de cinq ans. »
CRSANR5L17S2026O1N064 RUANR5L17S2026IDS29938 SCR5A2026O1 20251121090000000 vendredi 21 novembre 2025 1 64 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250064 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-28T17:47:40.000+01:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Après l’article 27 (suite) Amendement n o 426 M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État Amendements n os 53 , 813 , 3562 , 1805 , 1418 , 1419 , 1454 , 3151 , 3827 , 2224 , 2180 , 656 , 2302 , 3171 , 73 , 3247 , 1516 , 3160 , 1517 , 3501 , 3461 , 3528 , 457 , 1444 , 2796 , 1991 Rappel au règlement M. Laurent Wauquiez Après l’article 27 (suite) Amendements n os 1645 , 3234 , 2221 , 812 Rappel au règlement Mme Delphine Batho Suspension et reprise de la séance Après l’article 27 (suite) Amendements n os 2298 , 2206 , 1446 , 578 , 3693 Rappel au règlement Mme Edwige Diaz Après l’article 27 (suite) Amendements n os 3162 deuxième rectification , 2068 , 1519 , 2429 rectifié , 2222 , 2076, 2951 , 881 , 2925 , 3423 , 3559 , 2803 , 2858 , 587 , 1855 , 1912 , 2081 , 2075 , 2432 , 1116 , 3491 , 3176 , 1521, 2440 , 2838, 2915 , 3181 rectifié , 1097 , 530 , 810 , 3655 , 222 , 3777 , 2004, 3205 , 2005, 3206 , 2229 , 1754 , 2001 , 3202 , 3311 rectifié , 3242 Suspension et reprise de la séance M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Article 28 M. Matthias Renault Amendements n os 1918 , 623 , 3035, 3036, 3037, 3038, 3039 , 3131 , 3041, 3042, 3043 Rappel au règlement M. Jean-Philippe Tanguy M. David Amiel, ministre délégué Article 28 (suite) Article 29 Amendements n os 2957, 2959 Suspension et reprise de la séance Rappel au règlement M. Jean-Philippe Tanguy M. David Amiel, ministre délégué Article 29 (suite) Après l’article 29 Amendem