Séance du 20/11/2025 — Compte rendu intégral
« …Mme la présidente 795270 La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement identique n o 3083. M. Stéphane Delautrette 795430 Je présente cet amendement au nom de l’ensemble des collègues signataires, issus de différents groupes de cette assemblée. Il s’inspire du rapport d’évaluation de l’impact de la loi Agec, que Véronique Riotton et moi-même avons signé. Il importe de soutenir les petits réparateurs, un terme qui n’a rien de péjoratif. Les couturiers, les cordonniers, les réparateurs ont malheureusement disparu des campagnes et de certains quartiers ces dernières années. Cela doit nous inquiéter car non seulement ils apportent un service essentiel à la population mais ils contribuent aussi à préserver notre environnement. Nous p… »
CRSANR5L17S2026O1N062 RUANR5L17S2026IDS29936 SCR5A2026O1 20251120150000000 jeudi 20 novembre 2025 2 62 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250062 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-04T17:10:49.000+01:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Après l’article 25 (suite) Amendements n os 792 , 2098 , 1301 , 599 , 794 M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Suspension et reprise de la séance Amendements n os 1658 , 546 , 3438 , 1300 , 1327 , 3228 , 793 , 795 , 3449 , 450 , 1729 , 3083 , 228, 722, 1778 , 660 , 2701 , 224, 1777 , 2825 , 3323 , 2089, 2090, 3543 , 2862 , 2868 , 1655 , 2456 rectifié , 208 Rappel au règlement M. Matthias Renault Mme la présidente Après l’article 25 (suite) Amendements n os 2804 , 2817 , 2526 , 8 , 492 , 616 , 842 , 1405 , 1976 , 545 , 1548 rectifié , 2140 , 2777 , 544 Suspension et reprise de la séance Sous-amendement n o 4091 Amendements n os 15, 2133 rectifié , 3290, 2082 , 2657 , 1940 , 3149 , 3326 , 1814 , 1907 , 2145 , 2295, 1304 , 3325 , 1279 , 1096 , 1098 , 1305, 2296 , 791 , 2095 Sous-amendement n o 4092 Amendement n o 764, 1121 Rappel au règlement Mme Marie-Christine Dalloz Après l’article 25 (suite) Rappels au règlement M. Aurélien Le Coq M. Charles Sitzenstuhl Après l’article 25 (suite) Amendements n os 1159, 2712 , 1558 , 513, 3646 , 1468 , 3124 , 2509 , 1308 M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Amendements n os 2546, 2547 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 1838 , 1959 , 2371 , 2670 , 2624 , 3253, 1751 , 2626, 3344 , 1474 deuxième rectification Article 26 M. Jean-Philippe Tanguy M. Éric Coquerel, président de la commission des finances Mme Amélie de Montchalin, ministre Article 27 Mme Valérie Rossi M. Jordan Guitton Ame