Séance du 19/11/2025 — Projet de loi de finances pour 2026
« …Monsieur Allegret-Pilot, le rendement attendu de la taxe est d’environ 500 millions d’euros. Un scanner permettant de contrôler des colis dans un flux logistique coûte dans les 5 millions. Dans chaque port et aéroport, il faudra déployer des installations pour environ 10 millions. Il faudra aussi recruter des douaniers et des inspecteurs de la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Tous les pays européens ont décidé ensemble que le montant de 2 euros par colis était adapté pour nous donner les moyens de faire les contrôles que les plateformes ne font pas, pour éviter que les produits dangereux n’entrent dans les flux logistiques et n’arrivent dans nos maisons. Monsieur de Courson m’a i… »
CRSANR5L17S2026O1N060 RUANR5L17S2026IDS29934 SCR5A2026O1 20251119213000000 mercredi 19 novembre 2025 2 60 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250060 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-27T17:41:01.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Article 22 (suite) Amendement n o 806 Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Amendement n o 943 rectifié M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Amendements n os 3395 , 460 , 2211 , 2820 , 1259 , 2738 , 459 , 2538 , 2824 , 736 , 2615 , 2802 , 2810 , 3674 , 2832 , 734 , 2833 , 369 Rappel au règlement Mme Mathilde Feld Suspension et reprise de la séance Article 22 (suite) Amendements n os 3016 , 452 Sous-amendements n os 4081 , 4082 , 4083 , 4084 , 4085 Amendement n o 4086 Suspension et reprise de la séance Article 23 M. Philippe Lottiaux M. Pierre Cazeneuve M. Aurélien Le Coq M. Gérard Leseul M. Charles de Courson M. Jean-Louis Roumégas Amendement n o 1277 Rappel au règlement M. Pierre Cazeneuve Article 23 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mercredi 19 novembre 2025 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de M. Sébastien Chenu vice-président M. le président 720468 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Projet de loi de finances pour 2026 Première partie (suite) M. le président 720468 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n os 1906, 1996). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 806 tendant à supprimer l’article 22. Article 22 (suite) M. le président 720468 L’amendement n o 806 a été présenté à la fin de la séance de cet après-midi. Il a