Séance du 18/12/2025 — Jeux olympiques et paralympiques de 2030
« …M. Alexandre Portier 794994 président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation C’est un débat philosophique ! M. Jean-Claude Raux 794154 Je m’oppose à cet article qui prévoit une nouvelle extension du travail du dimanche. À chaque fois, ces exceptions au code du travail renforcent la pression sur les salariés en revenant sur cet acquis social majeur. La pression est d’autant plus forte qu’elle vise les salariés précaires et mal rémunérés. Le repos dominical n’est pas un détail administratif. C’est un droit fondamental consacré par le code du travail et protégé par le Conseil constitutionnel au nom du bien-être public. M. le président 720468 La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amende… »
CRSANR5L17S2026O1N100 RUANR5L17S2026IDS30065 SCR5A2026O1 20251218213000000 jeudi 18 décembre 2025 3 100 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250100 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-26T09:31:00.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Discussion des articles (suite) Article 6 Amendements n os 283 , 3 M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Amendement n o 4 Après l’article 6 Amendement n o 272 M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Article 7 Amendements n os 82 , 43 , 285 , 83 , 287 Après l’article 7 Amendement n o 106 Article 8 Amendement n o 160 M. Benjamin Dirx, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Amendement n o 289 Sous-amendement n o 340 Après l’article 8 Amendement n o 81 Article 8 bis A Article 8 bis Amendement n o 290 Article 9 Amendement n o 240 M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Amendement n o 241 Article 9 bis Amendement n o 242 Article 10 Amendements n os 243 , 331 Après l’article 10 Amendement n o 244 Article 11 Amendement n o 119 Après l’article 11 Amendements n os 1 , 288 Article 28 Amendement n o 300 Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Amendement n o 143 Article 29 Article 30 Amendements n os 34 , 113 , 147 , 148 , 13 , 295 , 296 , 297 , 46 , 294 , 298 , 16 , 84 , 85 , 258 , 149 Après l’article 30 Amendement n o 256 Articles 36 et 37 Rappel au règlement M. Bertrand Sorre, rapporteur M. le président Après l’article 37 Amendements n os 14 , 157 , 163 , 105 M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques Amendement n o 112 Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et d