Séance du 18/12/2025 — Compte rendu intégral
« …On nous assure qu’elle ne concernera que les Jeux, mais nous savons par expérience ce qu’il en est des dérogations exceptionnelles : certains concluront que puisque des clients sont venus le dimanche, il serait bon de systématiser, de normaliser l’ouverture dominicale. Cela se produira non seulement là où les Jeux auront eu lieu, mais dans les communes limitrophes – terme qui peut recouvrir un périmètre très large. L’extension des dérogations aux droits sociaux mettra sous pression les entreprises et les commerces, dont aucun ne voudra rester fermé si le concurrent est ouvert, et surtout les travailleurs et les travailleuses, obligés d’accepter des rémunérations supplémentaires insuffisantes au r… »
CRSANR5L17S2026O1N100 RUANR5L17S2026IDS30065 SCR5A2026O1 20251218213000000 jeudi 18 décembre 2025 3 100 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250100 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-26T09:31:00.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Discussion des articles (suite) Article 6 Amendements n os 283 , 3 M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Amendement n o 4 Après l’article 6 Amendement n o 272 M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Article 7 Amendements n os 82 , 43 , 285 , 83 , 287 Après l’article 7 Amendement n o 106 Article 8 Amendement n o 160 M. Benjamin Dirx, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Amendement n o 289 Sous-amendement n o 340 Après l’article 8 Amendement n o 81 Article 8 bis A Article 8 bis Amendement n o 290 Article 9 Amendement n o 240 M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Amendement n o 241 Article 9 bis Amendement n o 242 Article 10 Amendements n os 243 , 331 Après l’article 10 Amendement n o 244 Article 11 Amendement n o 119 Après l’article 11 Amendements n os 1 , 288 Article 28 Amendement n o 300 Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Amendement n o 143 Article 29 Article 30 Amendements n os 34 , 113 , 147 , 148 , 13 , 295 , 296 , 297 , 46 , 294 , 298 , 16 , 84 , 85 , 258 , 149 Après l’article 30 Amendement n o 256 Articles 36 et 37 Rappel au règlement M. Bertrand Sorre, rapporteur M. le président Après l’article 37 Amendements n os 14 , 157 , 163 , 105 M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques Amendement n o 112 Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et d