Séance du 17/11/2025 — Compte rendu intégral
« …L’an dernier, nous avons créé une taxe annuelle incitative sur l’acquisition, par les entreprises, de véhicules légers à faibles émissions. Cette taxe est incitative, car elle ne s’applique pas aux véhicules dont l’éco-score est satisfaisant, mais renchérit le prix de ceux dont la note est mauvaise. L’éco-score est bon quand le véhicule considéré est produit en Europe et meilleur quand il est produit en France. Je sais les députés du RN toujours très vigilants à la territorialisation de la production industrielle. Mme Alma Dufour 795200 M. Bastien Lachaud 720846 Dans le discours seulement ! En vrai, ils s’en fichent ! Mme Amélie de Montchalin 721670 ministre Mon propos s’adres… »
CRSANR5L17S2026O1N054 RUANR5L17S2026IDS30029 SCR5A2026O1 20251117090000000 lundi 17 novembre 2025 1 54 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250054 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-25T23:41:45.000+01:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Rappel au règlement M. Inaki Echaniz Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Après l’article 12 (suite) Amendements n os 771 , 2790 , 2788 , 2913 , 2929 , 1659 , 2755 M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Rappel au règlement M. Inaki Echaniz Après l’article 12 (suite) Rappel au règlement M. Inaki Echaniz Après l’article 12 (suite) Amendements n os 2038 , 3428 , 3780 , 422 rectifié , 2050 , 2053 , 2136 rectifié , 550 , 2477 Rappel au règlement M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Après l’article 12 (suite) Amendements n os 2500 , 2497 Rappel au règlement M. Inaki Echaniz Après l’article 12 (suite) Amendement n o 2856 Article 13 M. Eddy Casterman Mme Aurélie Trouvé M. Gérard Leseul M. Corentin Le Fur M. Jean-Claude Raux Mme Amélie de Montchalin, ministre Rappel au règlement M. Gérard Leseul Suspension et reprise de la séance Article 13 (suite) M. le président Amendements n os 113, 204 , 187, 272, 380, 400, 765, 3045, 3634 , 1251 , 286, 1811 , 386, 1023, 3554 , 669 , 1927 , 4032 Rappel au règlement Mme Mathilde Panot Mme Amélie de Montchalin, ministre M. Philippe Juvin, rapporteur général M. Éric Coquerel, président de la commission des finances M. le président Article 13 (suite) Amendements n os 1462 rectifié , 1179 rectifié , 2960 , 288 , 716 M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État Suspension et reprise de la séance Amendements n os 2688 , 3760 Sous-amendement n o 4035 Amendements n os 717 , 2961, 2962, 2963 Après l’article 13 Amende