Séance du 17/02/2026 — Questions orales sans débat
« …La logique de protection qui prévalait a été progressivement remise en cause par des politiques publiques visant à augmenter la présence, dans l’entreprise, d’enfants de plus en plus jeunes, pour une durée de plus en plus longue. En 2006, le premier ministre Dominique de Villepin a ainsi rendu de nouveau possible l’apprentissage dès 14 ans et autorisé le travail de nuit et le travail dominical à partir de 15 ans. En 2015, deux décrets ont profondément assoupli les règles en matière de travaux dangereux. Le premier a supprimé l’obligation pour l’employeur de solliciter une dérogation auprès de l’inspection du travail avant la réalisation de travaux dangereux et l’a remplacée par une simple déclaration préalable. Le second a supprimé l’interdiction, pour les apprentis, d’exercer un métie… »
CRSANR5L17S2026O1N152 RUANR5L17S2026IDS30323 SCR5A2026O1 20260217090000000 mardi 17 février 2026 1 152 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260152 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-23T15:37:53.000+01:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Questions orales sans débat 0 Conditions de travail des mineurs Mme Elsa Faucillon M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Mme Elsa Faucillon Permis de conduire M. François Jolivet M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Chantier du bâtiment de France Travail à Condom M. David Taupiac M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités M. David Taupiac Offre médico-sociale dans le Boulonnais M. Antoine Golliot M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Désertification médicale dans le Morbihan M. Damien Girard M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités M. Damien Girard 100 % santé Mme Anne-Sophie Ronceret M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Psychologues Mme Julie Delpech M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Centre hospitalier de Saint-Nazaire M. Matthias Tavel M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités M. Matthias Tavel Alimentation ultratransformée M. Loïc Prud’homme M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités M. Loïc Prud’homme Qualité de l’eau dans le Nord M. Matthieu Marchio M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Protoxyde d’azote M. Philippe Bolo M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Vidéosurveillance en garde à vue Mme Sandrine Lalanne Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur Immatriculation des véhicules M. Stéphane Buchou Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur M. Stéphane Buchou Retrait-gonflement d’argile M. Jean-François Portarrieu Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée aup