Séance du 16/02/2026 — Compte rendu intégral
« …Pourquoi avez-vous été contraints de la déposer ? Parce que nous sommes rattrapés par la technologie, qui va plus vite que le législateur. M. Guillaume Kasbarian 719372 En même temps, ce n’est pas difficile d’aller plus vite que le législateur ! M. Hervé Saulignac 340343 En réalité, ces outils sont déjà utilisés en France par la grande distribution, au mépris de toutes les lois. (M. Pierre Pribetich applaudit.) Vous avez donc dû, à la va-vite, fixer un cadre – et peu importe qu’il soit contraire à plusieurs libertés fondamentales ! »
CRSANR5L17S2026O1N150 RUANR5L17S2026IDS30299 SCR5A2026O1 20260216150000000 lundi 16 février 2026 1 150 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260150 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-23T15:33:49.000+01:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit 0 Présentation Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des affaires sociales Explications de vote M. Yannick Monnet (GDR) M. Christophe Bentz (RN) M. Jean-François Rousset (EPR) M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) M. Hendrik Davi (EcoS) M. Éric Martineau (Dem) M. Loïc Kervran (HOR) Mme Sophie Pantel (SOC) M. Joël Bruneau (LIOT) Vote sur l’ensemble Pilotage et cohérence de la politique nationale du sport 0 Discussion générale M. Benjamin Dirx M. Carlos Martens Bilongo M. Belkhir Belhaddad Mme Sabrina Sebaihi Mme Anne Bergantz M. Benoît Blanchard M. Joël Bruneau Mme Soumya Bourouaha M. Bruno Bilde Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Explication de vote M. Thomas Portes (LFI-NFP) Vote sur la proposition de résolution Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques 0 Discussion des articles (suite) Article unique (suite) Amendements n os 34, 35, 36, 37 rectifié, 38 M. Paul Midy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur Amendements n os 18 , 19 , 20 , 40 rectifié, 42 rectifié , 21 , 22 , 10 , 11 , 12 , 43 Après l’article unique Amendements n os 3 , 4 , 5 , 13 , 14 Titre Amendements n os 24 , 30 Explications de vote M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP) Mme Katiana Levavasseur (RN) M. Hervé Saulignac (SOC) Vote sur l’ensemble Suspension et reprise de la séance Extension et renforcement du droit de p