Séance du 15/12/2025 — Compte rendu intégral
« …Selon moi, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Sur le plan opérationnel, si les professionnels de santé concernés sont intégrés suffisamment tôt dans l’équation, cela ne suscitera aucune difficulté. Mme Ségolène Amiot 794138 Ils sont les bienvenus, mais seulement quand on a besoin d’eux ! Mme Béatrice Bellamy 795278 rapporteure Enfin, je vous invite à adopter l’article 30, relatif au travail dominical, dans la rédaction issue de la commission. Un long débat a déjà eu lieu sur cette question. Je regrette que certains de nos collègues aient tenu des propos caricaturaux. Il n’y a pas, d’un côté, des parlementaires cherchant à faire table rase des règles fixées par le code du travail afin de permettre l’exploitation des salariés, et, de l’autre, les défenseurs des travailleurs. Mme Ségolène Amio… »
CRSANR5L17S2026O1N093 RUANR5L17S2026IDS30058 SCR5A2026O1 20251215213000000 lundi 15 décembre 2025 Unique 93 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250093 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-26T15:52:03.000+01:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Jeux olympiques et paralympiques de 2030 0 Présentation Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire M. Benjamin Dirx, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Motion de rejet préalable M. Jean-François Coulomme Mme Marina Ferrari, ministre Mme Valérie Rossi (SOC) M. Vincent Rolland (DR) Mme Marie Pochon (EcoS) Mme Géraldine Bannier (Dem) Mme Béatrice Bellamy (HOR) M. Joël Bruneau (LIOT) Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) M. Alexis Jolly (RN) M. Bertrand Sorre (EPR) Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) Discussion générale M. Belkhir Belhaddad M. Vincent Rolland M. Jean-Claude Raux Mme Géraldine Bannier Mme Agnès Firmin Le Bodo M. Joël Bruneau Mme Soumya Bourouaha Mme Sophie Ricourt Vaginay Mme Graziella Melchior Mme Élisa Martin M. Alexis Jolly Mme Marina Ferrari, ministre Mme la présidente Ordre du jour de la prochaine séance Séance du lundi 15 décembre 2025 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Clémence Guetté vice-présidente Mme la présidente 795310 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à v