Séance du 14/11/2025 — Projet de loi de finances pour 2026
« …le président 720468 Adoption à l’unanimité ! La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement n o 2043. M. Benoît Biteau 840997 Il vise à introduire du commerce équitable, qu’on a l’habitude d’associer aux relations commerciales Nord-Sud, dans les rapports Nord-Nord. Au moment où tout le monde s’émeut du risque d’arrivée de produits de la zone Mercosur, il est urgent de réfléchir à la façon de construire un commerce équitable pour nos agriculteurs, dans une logique d’approvisionnement local et de juste rétribution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) L’amendement propose des solutions fiscales susceptibles d’encourager cette logiqu… »
CRSANR5L17S2026O1N051 RUANR5L17S2026IDS29924 SCR5A2026O1 20251114090000000 vendredi 14 novembre 2025 1 51 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250051 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-21T17:54:12.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Après l’article 10 Amendement n o 1503 M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État Amendements n os 117 , 372 , 2333 , 652 , 711 , 119 , 683 , 1726 , 2801 , 295 , 1631 , 1720 , 1810 , 3572 , 185 , 292 , 1102 , 293 , 3571 , 3721 , 118 , 186 , 1473 , 3302 , 3651 , 341 , 999 , 1000 Rappel au règlement M. Matthias Tavel M. le président M. Philippe Juvin, rapporteur général Après l’article 10 (suite) Amendements n os 1381 , 1502 , 1076 , 2685 , 2880 , 275 , 1585 , 3652 , 637 , 1614 , 1342 , 3389 Sous-amendement n o 3959 Amendements n os 2043 , 778 , 106, 594 , 698 , 1856 , 2083 , 2805 , 3597 , 107 , 595, 700 , 1858 , 2059 , 2797 , 564, 636 , 2922 , 1431 , 109 , 184 , 270 , 394 , 708 , 1150 , 2278 , 2684 Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Suspension et reprise de la séance Amendements n os 2242 , 3361 , 114 , 355 , 681, 697, 744, 851 , 1105 M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Après l’article 12 Amendements n os 2720 , 3595 , 768 , 2619 , 1100 , 2239 Sous-amendement n o 3996 Amendements n os 2235 , 2576 , 2947 , 2533 , 1347 Rappels au règlement M. Matthias Tavel M. Paul Midy Après l’article 12 (suite) Amendements n os 3332 , 2549 , 2552 Rappels au règlement M. Matthias Tavel M. Jean-Philippe Tanguy Après l’article 12 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance Première séance du vendredi 14 novembre 2025 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de M. Sébastien Chenu vice-président M. le président 7204