Séance du 14/11/2025 — Compte rendu intégral
« …Non seulement Rodolphe Saadé profite de la règle de la taxation au tonnage pour générer des profits mirobolants, mais il vient de prendre une participation dans le groupe Carrefour – on est là très loin du maritime, preuve que ce secteur mène à tout. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) M. Charles Sitzenstuhl 794802 CMA-CGM est un groupe français ! Mme Christine Arrighi 793780 En 2021, CMA-CGM a connu un résultat net de 17,9 milliards de dollars – dont 3,8 milliards du fait de la taxation au tonnage ; en 2022, il s’est élevé à 24,88 milliards, à 3,6 milliards en 2023 et à 5,71 milliards en 2024. Quant à la performance de l’année 2025, elle s’a… »
CRSANR5L17S2026O1N052 RUANR5L17S2026IDS29925 SCR5A2026O1 20251114150000000 vendredi 14 novembre 2025 2 52 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250052 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-22T20:22:11.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Modification de l’ordre du jour 0 Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Après l’article 12 (suite) Amendement n o 2561 M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Amendements n os 3319 , 609 , 1880 , 1288 , 1286 , 227 , 229 , 226 , 1084 , 1634 , 1287 , 234 , 1731 , 1914 , 632 , 571 , 547 , 38 , 3598 , 3331 , 1881 , 3600 Sous-amendement n o 3997 Amendements n os 3246 , 2139 , 2368 , 920 , 1212 , 1214 , 3660, 3659 , 3301 , 440, 2014 M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Suspension et reprise de la séance Amendements n os 2393 , 3183 , 643 , 1009 , 2471 Sous-amendement n o 4024 Amendements n os 2504 , 2179 , 2177 , 2181 , 2187 , 2188 Rappel au règlement M. Matthias Tavel Après l’article 12 (suite) Amendement n o 2288 Rappels au règlement M. Éric Coquerel, président de la commission des finances M. le président Mme Amélie de Montchalin, ministre M. Matthias Tavel M. Benjamin Lucas-Lundy Mme Marie-Christine Dalloz M. le président M. Aurélien Le Coq M. le président Après l’article 12 (suite) Amendements n os 2366 , 2551 , 2756 , 3903 , 2149 rectifié , 2562, 2563 , 1876 Rappel au règlement M. Inaki Echaniz Après l’article 12 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de M. Sébastien Chenu vice-président M. le président 720468 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) Modification de l’ordre du jour La présidente de l’Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parl