Séance du 13/11/2025 — Projet de loi de finances pour 2026
« …Dès le début du premier quinquennat du président Macron, les aides au maintien à l’agriculture biologique ont été supprimées ! Cet été, la ministre de l’agriculture a reversé des millions d’euros d’aides, initialement destinées à l’agriculture biologique, à d’autres cultures ! De surcroît, la loi Egalim, censée garantir une certaine proportion d’aides aux produits de qualité, notamment aux produits bio dans les cantines, n’est pas respectée et les gouvernements macronistes successifs n’ont rien fait pour qu’elle le soit ! »
CRSANR5L17S2026O1N050 RUANR5L17S2026IDS29923 SCR5A2026O1 20251113213000000 jeudi 13 novembre 2025 3 50 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250050 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-22T21:20:29.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Projet de loi de finances pour 2026 0 Rappels au règlement M. Jean-Philippe Tanguy M. Aurélien Le Coq M. Corentin Le Fur M. Marc Chavent M. Charles de Courson Mme Cyrielle Chatelain M. Jean-René Cazeneuve M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Mme Mathilde Panot M. Philippe Brun Suspension et reprise de la séance Mme Marie-Christine Dalloz M. le président Après l’article 9 (suite) Amendement n o 826 Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Amendements n os 2607 , 9 , 493 , 612 , 1378 , 2254 , 1357 , 1594, 876 , 2356 , 634 , 3330 , 245 , 1801 , 2675 , 1551 , 631 , 2608 , 573 , 2365 , 365 Rappel au règlement Mme Marine Le Pen Après l’article 9 (suite) Rappel au règlement Mme Julie Laernoes M. le président Après l’article 9 (suite) Amendements n os 1806 , 3077 Sous-amendement n o 3985 Amendements n os 1132 , 1224 Suspension et reprise de la séance Article 10 Mme Manon Meunier M. Dominique Potier M. Benoît Biteau M. Pascal Lecamp M. Jordan Guitton M. Jean-René Cazeneuve Amendements n os 278 rectifié , 294 rectifié , 742 , 848, 1112 , 1392 , 1572 , 3187 , 3118, 3119, 3120 , 1351 , 1276 , 1897 Rappel au règlement Mme Mathilde Panot M. le président Article 10 (suite) M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Rappels au règlement M. Manuel Bompard Mme Cyrielle Chatelain M. Philippe Brun M. Hervé de Lépinau M. Jean-Paul Mattei M. Nicolas Sansu M. Éric Coquerel, président de la commission des finances M. Laurent Panifous, ministre délégué Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séa