Séance du 13/11/2025 — Compte rendu intégral
« …M. Emmanuel Maurel 842271 Ils ont droit à un rabais ; pas nous. Est-ce que la France négocie mal ? Je le crois. Ensuite, pourquoi n’aurait-on pas droit au moins à une contrepartie ? Je rappelle que la contribution de la France à l’Union européenne n’est pas soustraite du déficit public. De plus, la politique de resserrement monétaire de la Banque centrale européenne creuse encore davantage le déficit. Cela conduit à s’interroger. La première des questions, je vous l’ai dit, est de savoir si l’augmentation est légitime. Je ne le crois pas, et je le crois d’autant moins quand je vois que les priorités de la France sont clairement sacrifiées dans les négociations en cours au sujet du budget européen pour 2028 à 2034. Je pense notamment à la politique agricole commune, pour laquelle une baiss… »
CRSANR5L17S2026O1N049 RUANR5L17S2026IDS29922 SCR5A2026O1 20251113160000000 jeudi 13 novembre 2025 2 49 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250049 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-20T17:31:46.000+01:00 Présidence de Mme Hélène Laporte Démission d’un député 0 Projet de loi de finances pour 2026 0 Première partie (suite) Article 45 et débat sur le prélèvement européen M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères Mme Constance Le Grip M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes Mme Cyrielle Chatelain (EcoS) Mme Sabine Thillaye (Dem) Mme Isabelle Rauch (HOR) M. Michel Castellani (LIOT) M. Emmanuel Maurel (GDR) M. Maxime Michelet (UDR) M. Alexandre Sabatou (RN) M. Charles Sitzenstuhl (EPR) M. Matthias Tavel (LFI-NFP) Mme Marietta Karamanli (SOC) Mme Marie-Christine Dalloz (DR) M. Benjamin Haddad, ministre délégué Amendements n os 1067 rectifié , 805 , 598 , 1065 rectifié , 804 , 803 , 2015 , 733 Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Amendement n o 1045 Sous-amendement n o 3961 Amendement n o 1047 Sous-amendement n o 3963 Rappel au règlement M. Charles Sitzenstuhl Article 45 Amendement n o 1046 Sous-amendement n o 3964 Amendements n os 1051 , 1055 , 1064 Sous-amendement n o 3967 Suspension et reprise de la séance Après l’article 9 (suite) Amendements n os 1698 , 1211 , 280 , 282 , 281 Rappel au règlement M. Matthias Tavel Mme la préside