Séance du 11/12/2025 — Modification de l’ordre du jour
« …Dans ce contexte d’inflation constante, la proposition de loi vise à pérenniser et améliorer le dispositif expérimental d’encadrement des loyers élaboré en 2014 par la loi dite Alur de Cécile Duflot, appliqué sous le gouvernement Édouard Philippe avec la loi Elan, et qui prendra fin dans moins d’un an, en novembre 2026. Cette mesure est plébiscitée par les Français, qui y sont favorables à 87 %. Fait notable, 85 % des propriétaires sondés se positionnent, selon une récente enquête d’Ipsos, en faveur de ce dispositif, par ailleurs plébiscité par les maires de gauche mais aussi du centre et de la droite qui l’ont mis en œuvre. Ce texte a du reste recueilli le soutien de l’AMF – Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité –, de France u… »
CRSANR5L17S2026O1N091 RUANR5L17S2026IDS30044 SCR5A2026O1 20251211150000000 jeudi 11 décembre 2025 2 91 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250091 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-19T16:58:54.000+01:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Modification de l’ordre du jour 0 Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme 0 Discussion générale (suite) M. Christophe Mongardien Mme Marie Mesmeur Discussion des articles Article 1 er Mme Marine Hamelet Mme Marie Mesmeur Amendement n o 16 M. Emmanuel Grégoire, rapporteur de la commission des affaires sociales Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Amendement n o 47 Sous-amendement n o 50 Rappel au règlement M. Emeric Salmon Article 1 er (suite) Après l’article 1 er Amendements n os 36 , 22 , 25 , 27 , 19 , 26 , 10 , 24 Article 2 Amendement n o 48 Suspension et reprise de la séance Après l’article 2 Amendement n o 46 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 20 , 40 Explications de vote Mme Perrine Goulet (Dem) M. Christophe Mongardien (EPR) Mme Hanane Mansouri (UDR) Vote sur l’ensemble Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs 0 Présentation M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement Discussion générale M. Laurent Lhardit M. Philippe Gosselin M. Boris Tavernier M. Mickaël Cosson M. François Jolivet M. David Taupiac M. Stéphane Peu M. Olivier Fayssat M. Philippe Lottiaux Mme Annaïg Le Meur Mme Anaïs Belouassa-Cherifi M. Inaki Echaniz, rapporteur M. Vincent Jeanbrun, ministre Suspension et reprise de la séance Discussion des articles Article 1 er Amendements n os 40 , 35 , 44 , 16 , 22 , 18 , 8 , 21 , 29 , 3 , 37 , 24 , 15 , 28 , 43 , 1, 4 , 9 , 23 , 30 , 27 , 19 , 10 , 31 Sous-amendement n o 51 Amendements n os 20 , 5 , 11 , 42 , 13 Après l’article 1 er Amendements n os 33 , 17 rectifié , 46 , 26 , 7 , 36 , 47 , 6 , 32 Ar