Séance du 11/12/2025 — Compte rendu intégral
« …e de la République Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur Amendement n o 12 Sous-amendement n o 33 Amendements n os 7 , 3 , 19 Après l’article 1 er Amendements n os 20, 22 , 6 Article 2 Amendement n o 5 Après l’article 2 Amendements n os 14 , 15 Sous-amendement n o 32 Amendements n os 16 , 29 , 30 Vote sur l’ensemble Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services 0 Présentation M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer Discussion générale M. Jiovanny William M. Steevy Gustave Mme Maud Petit Mme Béatrice Piron M. Philippe Gosselin M. Max Mathiasin M. Marcellin Nadeau M. Bernard Chaix M. Joseph Rivière Mme Marie Lebec M. Jean-Philippe Nilor Discu… »
CRSANR5L17S2026O1N092 RUANR5L17S2026IDS30045 SCR5A2026O1 20251211213000000 jeudi 11 décembre 2025 3 92 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250092 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-22T11:41:12.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée 0 Discussion générale (suite) M. Nicolas Tryzna Mme Sandra Regol M. Éric Martineau M. Laurent Marcangeli M. Stéphane Lenormand Mme Soumya Bourouaha Mme Hanane Mansouri M. Jonathan Gery Mme Caroline Yadan Mme Andrée Taurinya Discussion des articles Article 1 er Amendements n os 1 , 4 , 9 , 21 Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur Amendement n o 12 Sous-amendement n o 33 Amendements n os 7 , 3 , 19 Après l’article 1 er Amendements n os 20, 22 , 6 Article 2 Amendement n o 5 Après l’article 2 Amendements n os 14 , 15 Sous-amendement n o 32 Amendements n os 16 , 29 , 30 Vote sur l’ensemble Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services 0 Présentation M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer Discussion générale M. Jiovanny William M. Steevy Gustave Mme Maud Petit Mme Béatrice Piron M. Philippe Gosselin M. Max Mathiasin M. Marcellin Nadeau M. Bernard Chaix M. Joseph Rivière Mme Marie Lebec M. Jean-Philippe Nilor Discussion des articles Article 1 er Article 2 Amendements n os 7 , 16, 17 , 22 , 6 , 21 , 3 Après l’article 2 Amendements n os 8, 9, 19, 18 Article 3 Amendements n os 4 , 12 , 13 , 5 , 14 , 15 rectifié Article 3 bis Après l’article 3 bis Amendement n o 23 Article 4 M. Philippe Naillet, rapporteur Explication de vote M. Joseph Rivière (RN) Vote sur l’ensemble Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies orphelines de l’enfant 0 Présentation