Séance du 10/02/2026 — Compte rendu intégral
« …Elle a été présentée comme un texte structurant, destiné à résoudre des problèmes majeurs touchant au revenu des agriculteurs, au renouvellement des générations, à la transition écologique et, naturellement, à la sécurité alimentaire. Le rapport de la commission des affaires économiques sur l’application des lois montre toutefois que cette ambition se heurte à une réalité plus complexe. Dix mois après la promulgation de la loi, une part importante des mesures réglementaires n’est toujours pas publiée. Le rapport souligne que cette situation ne résulte pas d’une inertie mais de la complexité des dispositifs, de leur caractère souvent interministériel et des délais d’examen par le Conseil d’État, plusieurs projets de décret étant e… »
CRSANR5L17S2026O1N143 RUANR5L17S2026IDS30258 SCR5A2026O1 20260210150000000 mardi 10 février 2026 1 143 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260143 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-18T12:00:44.000+01:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Questions au gouvernement 0 Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes M. Éric Coquerel Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement Programmation pluriannuelle de l’énergie M. Xavier Albertini Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement M. Xavier Albertini Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes M. Yoann Gillet Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement M. Yoann Gillet Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon M. Stéphane Lenormand Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants Soutien au secteur du livre Mme Géraldine Bannier Mme Rachida Dati, ministre de la culture Santé environnementale Mme Catherine Hervieu Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Mme Catherine Hervieu Situation du groupe Fibre Excellence M. Emmanuel Taché Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie M. Jean-Luc Fugit Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement Situation à Gaza M. Aurélien Taché Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger M. Aurélien Taché Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes Mme Marietta Karamanli Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement Programmation pluriannuelle de l’énergie M. Jérôme Nury