Séance du 09/12/2025 — Compte rendu intégral
« …M. le président 720468 La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. Mme Catherine Chabaud 873630 ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche Je vous remercie d’interroger le gouvernement sur la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment. Cette filière a été créée par la loi Agec du 10 février 2020 pour répondre à trois objectifs : lutter contre les dépôts sauvages, notamment en créant un réseau de points de collecte afin que les artisans du bâtiment puissent déposer les déchets triés au plus près de leurs chantiers ; développer le recyclage des déchets du bâtiment, le secteur du bâtiment et des travaux publics étant la première filière économique productrice de déchets en Fran… »
CRSANR5L17S2026O1N086 RUANR5L17S2026IDS30046 SCR5A2026O1 20251209090000000 mardi 09 décembre 2025 1 86 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250086 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-16T15:26:40.000+01:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Questions orales sans débat 0 Nématode du pin dans les Landes M. Lionel Causse Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche M. Lionel Causse Lutte contre le frelon asiatique M. Vincent Ledoux Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche M. Vincent Ledoux Recyclage des déchets du secteur du bâtiment Mme Géraldine Bannier Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche Mme Géraldine Bannier Filière de la pêche M. Damien Girard Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche M. Damien Girard Filière de la pêche M. Philippe Fait Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche M. Philippe Fait Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or M. Jonathan Gery Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche M. Jonathan Gery Autoconservation d’ovocytes Mme Nathalie Oziol Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Mme Nathalie Oziol Maternité de Lesparre-Médoc Mme Pascale Got Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Mme Pascale Got Accès aux soins dans la Sarthe Mme Marietta Karamanli Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Accès aux soins dans l’Indre Mme Alix Fruchon Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Mme Alix Fruchon Accès aux soins dans la Sarthe M. Éric Martineau Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées M. Éric Martineau Profession d’infirmier M. Thierry Benoit Mme