Séance du 09/04/2026 — Pénalisation de l’organisation de rave-parties
« …Je n’ai pas vu d’associations de protection des personnes en situation d’addiction sur le site. En revanche, les images de l’événement qui ont circulé ont montré des supermarchés de drogues à ciel ouvert – il faut dire les choses telles qu’elles sont. Il est nécessaire d’en chercher l’organisateur – ou les organisateurs le cas échéant –, car il a mis en danger volontairement les participants. Par ailleurs, qu’a-t-il fait de l’argent qu’il a gagné ? A-t-il payé des impôts dessus ? La réponse est non, et je crois que les Français ne veulent plus de ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Liliana Tanguy applaudit également.) (L’amendement n o 10 est adopté.) M. le président 720468 Sur les amendements n os 51, 52 et 54, je suis saisi par le groupe Écologiste… »
CRSANR5L17S2026O1N198 RUANR5L17S2026IDS30441 SCR5A2026O1 20260409150000000 jeudi 09 avril 2026 2 198 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260198 valide complet public avant_JO PROD 2026-04-15T18:25:44.000+02:00 Présidence de Mme Clémence Guetté Pénalisation de l’organisation de rave-parties 0 Présentation (suite) Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté Discussion générale M. Michel Criaud Mme Soumya Bourouaha M. Éric Michoux M. Eddy Casterman Mme Anne-Sophie Ronceret M. Louis Boyard M. Paul Christophle M. Lionel Duparay M. Jean-Claude Raux M. Éric Martineau M. Michel Castellani Présidence de M. Sébastien Chenu Discussion des articles Article 1 er M. Andy Kerbrat M. Antoine Vermorel-Marques M. Eddy Casterman Suspension et reprise de la séance Amendements n os 3 , 14 , 18 , 64 Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Amendements n os 19 , 65 , 25 , 46 Amendements n os 27 , 4 , 26 , 63 , 1 M. Alexis Corbière M. Pierre-Yves Cadalen Amendements n os 45 , 22 , 47 , 48 , 23 , 2 , 43, 44 , 30 , 66 Rappel au règlement M. Andy Kerbrat M. le président Article 1 er (suite) Amendements n os 5 , 41 , 8 , 49 Rappel au règlement M. Louis Boyard Article 1 er (suite) Amendements n os 10 , 51 , 50, 52, 53,54 Suspension et reprise de la séance Amendements n os 29 , 6 , 20, 68 , 28 , 55 , 32 , 21 , 39 Après l’article 1 er Amendements n os 31 , 9 , 13 , 42 Sous-amendements n os 82 , 87 Article 2 Amendements n os 7 , 16 , 33 , 34 , 35 , 56 Après l’article 2 Amendements n os 59 , 60 Sous-amendement n o 78 Article 3 M. Antoine Léaument Suspension et reprise de la séance Fait personnel M. Antoine Léaument Article 3 (suite) Amendement n o 57 Suspension et reprise de la séance Amendement n o 62 Sous-amendement n o 79 Amendements n os 58 , 36 Après l’article 3 Amendement n o 69 Suspension et reprise de la séance Amendement n o 70 Sous-amendement n o 89 Rapp