Séance du 08/11/2025 — Compte rendu intégral
« …Oui, il faut aider l’industrie ; mais la suppression de la CVAE ne profite à l’industrie que pour un quart, les trois autres allant, entre autres, à la finance. Les premiers bénéficiaires des 20 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi n’ont pas été les entreprises industrielles mais Auchan, Casino et Carrefour. Si l’objectif de ces mesures est d’aider les secteurs soumis à la concurrence internationale, ne dilapidons pas les fonds publics : ciblons, ciblons, ciblons ! »
CRSANR5L17S2026O1N041 RUANR5L17S2026IDS29881 SCR5A2026O1 20251108150000000 samedi 08 novembre 2025 2 41 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250041 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-17T12:01:30.000+01:00 Présidence de Mme Hélène Laporte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 0 Deuxième partie (suite) M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales Mme la présidente Après l’article 12 (suite) Amendement n o 2496 M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Amendements n os 500, 499 , 1841 , 1035 , 1317 , 2022 Article 13 M. Damien Maudet M. Yannick Monnet Amendements n os 586 , 1036 Article 14 M. Louis Boyard Amendements n os 589 , 1545 , 1655 , 587 , 1661 , 958 , 564 Après l’article 14 Amendements n os 565 , 1039 Article 15 Mme Annie Vidal Mme Gabrielle Cathala M. Philippe Vigier Amendements n os 1040 , 2498 , 1042 , 2497 , 1592 Article 16 Mme Joëlle Mélin M. Benjamin Lucas-Lundy Mme Amélie de Montchalin, ministre Après l’article 16 Amendements n os 1083 , 1043 Article 17 et annexe Amendement n o 590 Suspension et reprise de la séance Seconde délibération Article 7 quater (seconde délibération) Amendement n o 1 Rappel au règlement M. Jean-Philippe Tanguy Mme la présidente Article 7 quater (seconde délibération - suite) Suspension et reprise de la séance Après l’article 12 (seconde délibération) Amendement n o 2 Suspension et reprise de la séance Mme Amélie de Montchalin, ministre Explications de vote M. Olivier Fayssat (UDR) M. Jean-Philippe Tanguy (RN) Mme Camille Galliard-Minier (EPR) M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) M. Jérôme Guedj (SOC) Mme Justine Gruet (DR) Mme Cyrielle Chatelain (EcoS) M. Philippe Vigier (Dem) Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) M. Paul-André Colombani (LIOT) M. Yannick Monnet (GDR) Vote sur l’ensemble de la deuxième partie Suspension et reprise de la séance Troisième partie Article 18 M. Thier