Séance du 08/04/2026 — Politique nationale d’adaptation au changement climatique
« …En contrepartie, il subirait – mais, dans ce cas, ce serait volontaire – l’augmentation de sa contribution au régime des catastrophes naturelles. La liberté de l’assuré, fondée sur des principes juridiques importants, serait ainsi respectée, mais sa franchise augmenterait en prévision des indemnisations à venir. Cela permettrait d’anticiper d’éventuelles difficultés de mise en œuvre des travaux résilients liées à l’attachement des assurés aux caractéristiques de leur bien. M. le président 720468 La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n o 41 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n o 38. M. Fabrice Barusseau 840829 rapporteur Je suis fav… »
CRSANR5L17S2026O1N196 RUANR5L17S2026IDS30448 SCR5A2026O1 20260408213000000 mercredi 08 avril 2026 2 196 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260196 valide complet public avant_JO PROD 2026-04-14T18:45:57.000+02:00 Présidence de M. Sébastien Chenu Politique nationale d’adaptation au changement climatique 0 Discussion générale M. Philippe Fait M. Michel Castellani M. Marcellin Nadeau Mme Sophie Ricourt Vaginay M. Emmanuel Blairy Mme Sandrine Le Feur Mme Sylvie Ferrer Mme Chantal Jourdan Mme Josiane Corneloup M. Nicolas Bonnet Mme Stella Dupont M. Mickaël Cosson Discussion des articles Article 1 er Mme Pascale Got Amendement n o 23 M. Fabrice Barusseau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique Amendements n os 17 , 15 , 34 , 16 , 22 Article 2 Mme Pascale Got Amendement n o 6 Sous-amendement n o 27 Amendements n os 35 , 43 , 36 , 37 , 38 Sous-amendement n o 41 Amendement n o 39 Après l’article 2 Amendement n o 10 Article 3 Amendements n os 8 , 13 , 26 , 3 rectifié , 24 , 11 Après l’article 3 Amendements n os 4 , 5 Suspension et reprise de la séance Article 4 Seconde délibération Suspension et reprise de la séance Article 3 (seconde délibération) Amendement n o 1 Vote sur l’ensemble Transport maritime à propulsion vélique 0 Présentation Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire M. Philippe Tabarot, ministre des transports Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mercredi 08 avril 2026 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de M. Sébastien Chenu vice-président M. le président 720468 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Politique nationale d’adaptation au changement climatique Suite de la discussion d’une proposition de loi