Séance du 08/01/2026 — Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ?
« …théorie, les subventions permettent à l’exploitant de se couvrir pour un coût minimum de 7 euros par hectare, une protection digne de ce nom est bien plus onéreuse. Le taux de subvention maximum de 65 % ne s’applique en réalité qu’au plus bas niveau de garantie, avec un seuil de déclenchement supérieur à 30 %, et est assorti d’une franchise de 30 %. Le niveau de garantie intermédiaire n’est subventionné qu’à hauteur de 45 %, tandis que les niveaux supérieurs, qui permettent une indemnisation décente compte tenu des risques considérés, ne le sont pas du tout. »
CRSANR5L17S2026O1N106 RUANR5L17S2026IDS30081 SCR5A2026O1 20260108090000000 jeudi 08 janvier 2026 1 106 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260106 valide complet public avant_JO PROD 2026-01-14T18:58:44.000+01:00 Présidence de Mme Nadège Abomangoli Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? 0 M. Jean-Marc Cantais, policier, lanceur d’alerte Mme Assa Traoré, militante antiraciste française, fondatrice du comité Vérité et justice pour Adama M. Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et enseignant à Sciences Po Grenoble M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP) Mme Assa Traoré M. Pouria Amirshahi (EcoS) M. Sebastian Roché M. Olivier Fayssat (UDR) M. Sebastian Roché Mme Assa Traoré Mme Élisa Martin (LFI-NFP) M. Jean-Marc Cantais Mme Edwige Diaz (RN) Mme Assa Traoré M. Pouria Amirshahi (EcoS) M. Jean-Marc Cantais M. Sebastian Roché Mme Géraldine Grangier (RN) Mme Assa Traoré M. Thomas Portes (LFI-NFP) Mme Assa Traoré Suspension et reprise de la séance M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur Mme Élisa Martin (LFI-NFP) M. Laurent Nuñez, ministre M. Pouria Amirshahi (EcoS) M. Laurent Nuñez, ministre M. Olivier Fayssat (UDR) M. Laurent Nuñez, ministre Mme Edwige Diaz (RN) M. Laurent Nuñez, ministre Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) M. Laurent Nuñez, ministre M. Pouria Amirshahi (EcoS) M. Laurent Nuñez, ministre Mme Edwige Diaz (RN) M. Laurent Nuñez, ministre M. Thomas Portes (LFI-NFP) M. Laurent Nuñez, ministre Suspension et reprise de la séance Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? 0 M. David Taupiac, rapporteur M. Thierry Benoit, rapporteur M. Julien Brugerolles, rapporteur M. Joël Bruneau (LIOT) Mme Hélène Laporte (RN) Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR) Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) M. Benoît Biteau (EcoS) Mme Anne-Cécile Violland (HOR) Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire M. Joël Bruneau (LIOT) Mme Ann