Séance du 08/01/2026 — Compte rendu intégral
« …ne-Cécile Violland 795026 rapporteure Avec mes collègues, nous avons souhaité mettre à profit cette semaine de contrôle de l’action du gouvernement pour évoquer un sujet dont les enjeux sont absolument majeurs sur les plans économique et écologique : la gestion des éco-organismes et des écocontributions. Depuis les années 1990, le rôle des éco-organismes a été renforcé, singulièrement depuis la loi Agec du 10 février 2020, qui a accru le nombre de filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), réformé la gouvernance et le fonctionnement des éco-organismes, mais aussi relevé les exigences en matière de transparence et de performance tout en renforçant les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’État. »
CRSANR5L17S2026O1N107 RUANR5L17S2026IDS30082 SCR5A2026O1 20260108150000000 jeudi 08 janvier 2026 2 107 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260107 valide complet public avant_JO PROD 2026-01-15T18:28:55.000+01:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions 0 Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure Mme Manon Bouquin, rapporteure M. Charles Fournier, rapporteur M. Thierry Benoit (HOR) M. Julien Brugerolles (GDR) M. Théo Bernhardt (RN) Mme Graziella Melchior (EPR) Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP) M. Jiovanny William (SOC) M. Tristan Lahais (EcoS) M. Philippe Bolo (Dem) M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique M. Thierry Benoit (HOR) M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué M. Thierry Benoit M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué M. Julien Brugerolles (GDR) M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué M. Théo Bernhardt (RN) M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué Mme Danièle Obono (LFI-NFP) M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué Mme Danièle Obono M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué M. Philippe Bolo (Dem) M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué M. Philippe Bolo M. Charles Fournier, rapporteur M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué Mme Manon Bouquin, rapporteure M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué Suspension et reprise de la séance Décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? 0 M. Jean-Luc Fugit (EPR) M. Sylvain Carrière (LFI-NFP) M. Gérard Leseul (SOC) M. Julien Brugerolles (GDR) M. Matthieu Marchio (RN) M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique M. Christophe Mongardien (EPR) M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué M. Christophe Mongardien (EPR) M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP) M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué Mme Marietta Karamanli (SOC) M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué Mme Mariett