Séance du 07/11/2025 — Compte rendu intégral
« …consommation de ces produits transformés est avant tout, très souvent, le fait des populations les plus socialement défavorisées ; je le sais pour avoir travaillé auprès d’elles. Nous devons nous atteler à attaquer l’industriel : c’est auprès de lui qu’il faut agir, avec une politique énergique et déterminée. Plus de 6 000 produits ont ainsi vu leur recette modifiée à la suite de la création du nutriscore ! Il nous faut le courage politique de promouvoir avec détermination des actions en faveur de la santé, mais ce n’est pas une taxe qui amènera le consommateur à changer de comportement : elle ne frappera que son portefeuille. »
CRSANR5L17S2026O1N039 RUANR5L17S2026IDS29879 SCR5A2026O1 20251107213000000 vendredi 07 novembre 2025 3 39 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250039 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-16T13:58:58.000+01:00 Présidence de Mme Hélène Laporte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 0 Deuxième partie (suite) Après l’article 11 (suite) Amendement n o 2437 Sous-amendement n o 2656 Amendement n o 2288 M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales Amendement n o 1337 Sous-amendement n o 2653 Amendements n os 2412 , 2438 Sous-amendement n o 2657 M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Rappel au règlement M. Richard Ramos Après l’article 11 (suite) Amendements n os 1357 rectifié , 528 , 460 , 1356 , 461 , 513 , 508 , 1801 Sous-amendements n os 2585 , 2599 Amendement n o 734 Sous-amendements n os 2583 , 2640 , 2606 Amendements n os 510 , 735 Sous-amendements n os 2591 , 2610 , 2581 , 2601 Amendements n os 457 , 567 , 939 Sous-amendements n os 2580 , 2589, 2596, 2608 , 2603 Amendement n o 458 Sous-amendements n os 2590, 2597 , 2609 , 2577 Amendements n os 1307 , 519 , 1098 , 1305 , 1304 Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Amendements n os 392 , 746 , 359 , 1308 , 1842 , 1306 , 1667 rectifié , 636 , 404 , 940 , 377 , 941 Rappel au règlement M. Antoine Léaument Ordre du jour de la prochaine séance Troisième séance du vendredi 07 novembre 2025 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de Mme Hélène Laporte vice-présidente Mme la présidente 794354 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Mme la présidente 794354 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999, 2057, 2049). Deuxiè