Séance du 07/04/2026 — Démission et remplacement d’un député
« …Le MACF est un outil important de la politique écologique européenne. Il permet de préserver la compétitivité de nos entreprises tout en agissant concrètement pour permettre une réelle transition écologique. Concrètement, il s’agit de ne pas faire peser sur nos industriels et nos entreprises la concurrence déloyale de partenaires commerciaux dont le bilan carbone serait plus important. Sur ce sujet comme sur tant d’autres, la règle européenne ne peut pas s’appliquer de la même manière en Europe continentale et dans les régions ultrapériphériques. Je sais les conséquences d’une application indifférenciée : hausse des prix des intrants, hausse du coût pour le consommateur final et, in fine , diminution de la production dans d… »
CRSANR5L17S2026O1N192 RUANR5L17S2026IDS30446 SCR5A2026O1 20260407090000000 mardi 07 avril 2026 1 192 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260192 valide complet public avant_JO PROD 2026-04-14T09:21:12.000+02:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Démission et remplacement d’un député 0 Questions orales sans débat 0 Première année de médecine à Guéret M. Bartolomé Lenoir Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées M. Bartolomé Lenoir Instituts médico-éducatifs M. Abdelkader Lahmar Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées M. Abdelkader Lahmar Hospices civils de Lyon Mme Anaïs Belouassa-Cherifi Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Mme Anaïs Belouassa-Cherifi Centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle M. Christophe Naegelen Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées M. Christophe Naegelen Offre de soins à Wissembourg M. Théo Bernhardt Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées M. Théo Bernhardt Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l’autisme Mme Isabelle Santiago Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Mme Isabelle Santiago Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée Harcèlement scolaire Mme Maud Petit Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Mme Maud Petit Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée Organisation des épreuves du baccalauréat Mme Nathalie Coggia Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Mme Nathalie Coggia Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée Carte scolaire M. Éric Michoux Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et