Séance du 05/12/2025 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« …(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente 721908 La parole est à Mme Sandrine Runel. Mme Sandrine Runel 841717 Mesdames les ministres, la prévention est sans doute la grande absente de votre projet de loi. Rien, dans le PLFSS, n’est là pour informer sur les maladies chroniques et les prévenir. Vous vous êtes opposées à la généralisation du nutri-score, refusant même une seconde délibération, alors que ce dispositif, soutenu par les citoyens et les scientifiques, a des effets directs sur la santé publique sans qu’il en coûte quoi que ce soit à la sécurité sociale. »
CRSANR5L17S2026O1N083 RUANR5L17S2026IDS30027 SCR5A2026O1 20251205150000000 vendredi 05 décembre 2025 2 83 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250083 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-15T16:09:01.000+01:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 0 Troisième partie M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Mme Sandrine Runel M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales Article 18 bis A Amendement n o 307 Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Article 18 ter A Amendements n os 90 , 308 , 386 , 403 , 581 Article 18 ter Amendements n os 217, 883, 218, 884, 219, 220 Article 18 quater Amendement n o 538 Après l’article 18 quater Amendements n os 241 deuxième rectification , 357 deuxième rectification Sous-amendement n os 1125, 1080, 1081, 1082 Article 19 Amendements n os 406 , 270 , 255 Article 20 M. Christophe Bentz M. Michel Lauzzana Mme Sandrine Runel Mme Justine Gruet M. Cyrille Isaac-Sibille Mme Ségolène Amiot Amendements n os 315 , 387 , 127 , 928 , 929 , 772 , 953 Sous-amendement n o 1124 Article 20 quater Amendements n os 274 , 709 Article 20 quinquies Amendements n os 316 , 542 Article 20 sexies Amendements n os 317, 812 , 407 , 544 , 265 , 91 Article 20 septies Article 20 octies Amendements n os 546 , 723 Article 20 nonies Amendement n o 549 Article 20 decies Amendement n o 198 Article 20 duodecies Amendement n o 128 Article 21 M. Jean-François Rousset Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback M. Guillaume Garot Mme Justine Gruet M. Philippe Vigier M. Hendrik Davi Amendements n os 408 rectifié , 649 rectifié , 266 , 933 , 391 , 300 , 680 , 716 , 650 , 322, 325, 326, 328 Suspension et reprise de la séance Article 21 bis A Article 21 bis B Mme Delphine Batho Mme Stéphanie Rist, ministre Article 21 bis Mme Chantal Jourdan Mme Ségolène Amiot Mme Delphine Batho Mme Just