Séance du 05/11/2025 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« …(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président 719024 Quel est l’avis de la commission ? M. Thibault Bazin 642847 rapporteur général Elle a rejeté cet amendement, qui vise à introduire une franchise qui exonérerait totalement les établissements publics de santé, ainsi que les Ehpad publics, de la contribution sur les salaires. Cette taxe – versée à la sécurité sociale et non à l’État comme vous l’avez soutenu – existe parce qu’ils ne sont pas assujettis à la TVA. Il y a en effet un jeu de vases communicants. J’ajoute que vous faites une autre erreur : alors que vous évoquez un montant de 4 milliards d’euros, les sommes en jeu se situent plutôt entre 6,9 et 7,2 milliards. M. Louis Boyard… »
CRSANR5L17S2026O1N033 RUANR5L17S2026IDS29865 SCR5A2026O1 20251105214500000 mercredi 05 novembre 2025 2 33 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250033 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-13T18:33:15.000+01:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 0 Deuxième partie (suite) Après l’article 6 (suite) Amendements n os 214 , 2170 , 228, 826 Rappel au règlement M. Laurent Wauquiez Après l’article 6 (suite) Amendements n os 125, 129 , 130 rectifié Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Amendements n os 127, 131, 1817 , 133 M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales Amendements n os 132 , 157 , 11 rectifié , 159 , 158 , 233 , 827 , 828 Article 7 Mme Élise Leboucher Mme Josiane Corneloup M. Philippe Vigier M. Sylvain Berrios M. Yannick Monnet M. Jean-Philippe Tanguy M. Michel Lauzzana M. Hendrik Davi Mme Sandrine Runel M. Thibault Bazin, rapporteur général Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Amendements n os 124 , 150 , 161 , 393 , 874 , 1125 , 1647 , 1820 , 1876 , 2047 , 2163 , 2499 Après l’article 7 Amendements n os 835 , 832 , 2250 rectifié , 42 , 93 , 1282 , 521, 1147, 520 , 1941 Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mercredi 05 novembre 2025 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de M. Christophe Blanchet vice-président M. le président 719024 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 M. le président 719024 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999, 2057, 2049). Deuxième partie (suite) M. le président 719024 Cet après-midi, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant au sein d’une discussion commune d’amendements portant article additionnel ap