Séance du 04/12/2025 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« …Le gel des minima sociaux a également été mentionné. Sur ce point, le gouvernement est favorable à ce que les plus modestes restent soutenus par la solidarité nationale. Les échanges ont porté également sur les franchises – je le dis là aussi avec franchise –, sur la fraude – d’où l’importance du projet de loi sur la fraude sociale et fiscale actuellement en navette –, et sur la carte Vitale. Je vous rappelle, monsieur Michoux, que nous avons sécurisé les cartes Vitale et lancé un grand plan de recollecte de données concernant l’ensemble du fichier, pour que chaque carte Vitale en circulation, comme vous dites, soit affectée à une personne dont nous avons vérifié l’existence, afin qu’il n’… »
CRSANR5L17S2026O1N080 RUANR5L17S2026IDS30024 SCR5A2026O1 20251204150000000 jeudi 04 décembre 2025 2 80 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250080 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-11T17:56:28.000+01:00 Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 0 Deuxième partie (suite) Article 15 Amendement n o 267 M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics M. Sébastien Lecornu, premier ministre Rappel au règlement M. Laurent Wauquiez Article 15 (suite) M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales Amendements n os 513 , 397 , 515 , 1002 , 890 Article 16 Mme Amélie de Montchalin, ministre M. Jean-Philippe Tanguy Mme Amélie de Montchalin, ministre M. Pierre Cazeneuve M. Laurent Wauquiez M. Hadrien Clouet Mme Sandrine Rousseau M. Philippe Vigier M. Laurent Marcangeli M. Jérôme Guedj Mme Amélie de Montchalin, ministre Rappels au règlement M. Éric Coquerel Mme la présidente M. Alexis Corbière Mme la présidente M. Laurent Marcangeli Mme la présidente M. Jean-Philippe Tanguy Article 16 (suite) Article 16 bis Amendements n os 268, 314 , 517 , 531 Article 6 (précédemment réservé) M. Jean-Philippe Tanguy Mme Annie Vidal M. Louis Boyard M. Jérôme Guedj Rappel au règlement M. Jean-Philippe Tanguy Article 6 (précédemment réservé - suite) M. Laurent Wauquiez M. Philippe Vigier M. Nicolas Sansu Amendements n os 1 , 78 , 153 , 154, 182 , 553 , 773 , 800 Suspension et reprise de la séance M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Suspension et reprise de la séance Rappel au règlement M. Éric Coquerel Article 6 bis (précédemment réservé) Rappel au règlement M. Éric Coquerel Article 6 bis (précédemment réservé - suite) Suspension et reprise de la séance Rappels au règlement M. Jean-Philippe Tanguy Article 6 bis (précédemment réservé - suite) Amendements n os 451 , 50 , 79 ,