Séance du 04/12/2025 — Compte rendu intégral
« …Le cadre organique de notre débat est frustrant puisque les seuls leviers que nous pouvons actionner dans un PLFSS sont l’augmentation des taxes et la diminution des dépenses,… Mme Ayda Hadizadeh 842263 Ça ne marche pas ! M. Thibault Bazin 642847 rapporteur général …et pas du tout la prévention et la réglementation. Nous l’avons constaté lorsque nous avons débattu du nutri-score : c’est dans une loi Egalim que l’on traite de ce dispositif, et pas uniquement sous l’angle fiscal. »
CRSANR5L17S2026O1N079 RUANR5L17S2026IDS30023 SCR5A2026O1 20251204090000000 jeudi 04 décembre 2025 1 79 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250079 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-12T11:49:44.000+01:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 0 Deuxième partie(suite) M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales Article 11 quinquies A Amendements n os 29 , 130 , 204 , 304 M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Article 11 quinquies B Amendements n os 38 , 136 , 206 , 305 , 824 Suspension et reprise de la séance Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Article 11 quinquies Amendement n o 876 Article 11 sexies Mme Joëlle Mélin M. Hadrien Clouet M. Guillaume Garot M. Yannick Neuder M. Philippe Vigier Amendement n o 878 Rappel au règlement M. Laurent Wauquiez Article 11 sexies (suite) Amendements n os 252 , 253 , 254 Suspension et reprise de la séance Article 11 septies Amendements n os 239 , 739 Article 11 octies M. Yannick Monnet Amendements n os 306 , 368 , 561 Article 11 nonies Amendements n os 66 , 240 , 353 , 369 , 562 , 662 , 946 , 1004 Article 12 bis A Amendement n o 507 Rappel au règlement M. Bastien Lachaud Article 12 bis Amendements n os 22 , 46 Article 12 ter A Amendement n o 882 rectifié Article 12 ter Amendements n os 508 , 349 , 354 , 382 , 257 rectifié Article 12 quater Amendement n o 978 Article 12 quinquies M. Jean Moulliere M. Yannick Monnet M. Thibault Bazin, rapporteur général Amendements n os 888 , 889 Article 12 sexies Amendements n os 355 , 370 , 563 , 593 Article 12 septies Amendements n os 312 , 509 Article 12 octies Amendements n os 393 , 564 Article 12 nonies Amendements n os 259 , 348 , 356 , 706, 1005 Sous-amendement n o 1095 Article 12 decies Amendements n os 264 , 347, 394 Sous-amen