Séance du 04/11/2025 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« …J’espère que vous accélérerez les choses pour que les premières installations puissent avoir lieu dans les tout prochains mois. S’agissant des franchises médicales, accepter de porter de 50 à 100 euros leur plafond annuel n’est pas si simple, même si 18 millions de personnes ne seront pas concernées. Nous étions plutôt favorables à une franchise proportionnelle au revenu. Si le compromis est le chemin emprunté, nous irons sur ce chemin, mais cela appelle aussi, me semble-t-il, une réciprocité. J’ai déjà évoqué le problème des affections de longue durée ; il faut que nous l’abordions de manière transpartisane car, quand on regarde précisément la situation, il n’y a aucune raison que 350 000 personnes entrent dans le régime de l’ALD et que pre… »
CRSANR5L17S2026O1N031 RUANR5L17S2026IDS29863 SCR5A2026O1 20251104213000000 mardi 04 novembre 2025 2 31 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250031 valide complet public avant_JO PROD 2025-11-12T14:52:39.000+01:00 Présidence de M. Christophe Blanchet Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 0 Discussion générale (suite) M. Philippe Vigier Mme Nathalie Colin-Oesterlé Mme Véronique Besse M. Yannick Monnet M. Olivier Fayssat Mme Ségolène Amiot Mme Sandrine Runel M. Stéphane Viry Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics Avant la première partie Article liminaire Amendements n os 1633 , 1808 M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales Première partie Article 1 er M. Louis Boyard Mme Josiane Corneloup M. Hendrik Davi Amendements n os 1639 , 1810 Article 2 Mme Joëlle Mélin M. Damien Maudet M. Jérôme Guedj Mme Justine Gruet Mme Karine Lebon Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Amendement n o 789 Article 3 M. Damien Maudet Amendements n os 243 , 719 , 1640 , 1812 Deuxième partie Article 4 M. Louis Boyard M. Jérôme Guedj M. Hendrik Davi Mme Joëlle Mélin Mme Justine Gruet Amendement n o 2291 Rappel au règlement M. Jean-Paul Lecoq M. le président Article 4 (suite) Amendement n o 2292 Après l’article 4 Amendements n os 1644 , 2021 Ordre du jour de la prochaine séance Deuxième séance du mardi 04 novembre 2025 Session ordinaire 2025 -2026 Présidence de M. Christophe Blanchet vice-président M. le président 719024 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 M. le président 719024 L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n os 1907 et 1999, 2057, 2049). Discussion générale (suite) M. le président 719024 La parole est à M. Philippe Vigier. M. Philippe Vigier 331582 Nous sommes