Séance du 04/02/2026 — Questions au gouvernement
« …Mme Annie Genevard 605991 ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire Permettez-moi de vous rappeler comment les choses fonctionnent. L’obligation de sécurité incombe aux industriels, par le biais d’autocontrôles. Lorsqu’un autocontrôle est défavorable, s’enclenche un processus de retrait et de rappel, dont tous les distributeurs sont immédiatement informés. Le rôle de l’État, et singulièrement de mon ministère, est de vérifier que ces mesures sont appliquées par les industriels et, si ce n’est pas le cas, de prononcer des sanctions. Un industriel a détecté le 10 décembre la présence de la toxine céréulide dans des lots de lait infantile. Le jour même, il a été procédé au retrait et au rappel des lots suspects, sans attendre l’enqu… »
CRSANR5L17S2026O1N140 RUANR5L17S2026IDS30194 SCR5A2026O1 20260204140000000 mercredi 04 février 2026 1 140 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20260140 valide complet public avant_JO PROD 2026-02-12T11:31:56.000+01:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Questions au gouvernement 0 Natalité et démographie Mme Anne Bergantz Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale M. Charles de Courson Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées M. Charles de Courson Refus d’obtempérer M. Sylvain Berrios M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur Embargo américain sur Cuba M. Stéphane Peu M. Sébastien Lecornu, premier ministre M. Stéphane Peu Politique environnementale M. Marc Chavent Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement Lait infantile contaminé Mme Sandrine Dogor-Such Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire Mme Sandrine Dogor-Such Journée mondiale de lutte contre le cancer M. Michel Lauzzana Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées Proposition de CDI jeunes M. Bérenger Cernon M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités M. Bérenger Cernon M. Jean-Pierre Farandou, ministre Loi-cadre sur les transports M. Marc Pena M. Philippe Tabarot, ministre des transports Secteur de la montagne M. Vincent Rolland M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat M. Vincent Rolland Racisme anti-asiatique Mme Sandrine Rousseau M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat Suspension et reprise de la séance Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Préservation des principes démocratiq