Séance du 02/12/2025 — Compte rendu intégral
« …Notre groupe propose, vous le savez, de considérer l’énergie comme un produit de première nécessité et donc de lui appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 %. L’impact de cette mesure serait immédiat, comme l’a encore confirmé, la semaine dernière, en commission des affaires économiques, un patron du secteur de la grande distribution. Ma question a trait à une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat des Français, une attaque dont le gouvernement, comme à son habitude, n’assume pas la responsabilité. »
CRSANR5L17S2026O1N075 RUANR5L17S2026IDS30019 SCR5A2026O1 20251202150000000 mardi 02 décembre 2025 1 75 AN 17 Session ordinaire 2025 -2026 20250075 valide complet public avant_JO PROD 2025-12-09T18:07:29.000+01:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Questions au gouvernement 0 Liberté de la presse M. Jean-Didier Berger Mme Rachida Dati, ministre de la culture M. Jean-Didier Berger Nationalisation d’ArcelorMittal M. Aurélien Le Coq M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie Ukraine Mme Natalia Pouzyreff M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères Certificats d’économie d’énergie M. Frédéric Boccaletti M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique M. Frédéric Boccaletti Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon Mme Océane Godard M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice Remboursement intégral des fauteuils roulants M. François Gernigon Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan M. Édouard Bénard Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants Crise de la viticulture M. David Taupiac Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire M. David Taupiac Morts au travail Mme Ségolène Amiot M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Mme Ségolène Amiot Conférence nationale sur les retraites et le travail Mme Annie Vidal M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités Mme Annie Vidal Menaces contre des militants écologistes M. Benoît Biteau M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon M. René Lioret M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice Prix de l’électricité M. Raphaël Schellenberger M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie M. Raphaël