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AN 27/03/2026 an_dossiers_legislatifs

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  • 14/04
    AN Commission des affaires économiques — Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole (n° 2632)

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Veille parlementaire Lidl — éditée par Sideline Conseil. Veille automatisée, sources officielles uniquement.
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