Question écrite : Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration
Par M. Guillaume Chevrollier (Les Républicains)
Concurrence déloyale
« M. Guillaume Chevrollier — Les Républicains — Destinataire : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat — Sort : En cours — Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration »
M. Guillaume Chevrollier — Les Républicains — Destinataire : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat — Sort : En cours — Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration