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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

AN 12/02/2026 an_dossiers_legislatifs

Autorité de la concurrence

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  • 14/04
    AN Commission des affaires économiques — Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole (n° 2632)

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