CR Commission du développement durable — n° 30
« …Le bois représente environ 25 milliards d’euros de valeur ajoutée pour notre économie et 440 000 emplois. C’est un matériau bien collecté et valorisé, et il l’était déjà avant la création de la REP. Son taux de valorisation est de 77 %. La REP PMCB, créée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi Agec », et progressivement entrée en application à compter de m ai 2023, est de loin la principale filière en termes de volume de déchets. »
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (Mme Sophie Mette, rapporteur e) ………………………………………………………….. 2 Mardi 24 février 2026 Séance de 18 heures Compte rendu n° 30 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Vincent Thiébaut, Vice-président — 2 — La Commission du développement durable et de l ’aménagement du territoire a examiné la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (Mme Sophie Mette, rapporteure). M. Vincent Thiébaut, président. Nous examinons cet après -midi la proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) au profit des produits du bois, qui sera inscrite à l’ordre du jour du jeudi 26 mars, journée réservée du groupe Les Démocrates. Cette proposition de loi, déposée par Mme Anne-Catherine Loisier, a été adoptée par le Sénat en mai 2025. À la demande du groupe Les Démocrates , elle fait l’objet d’une procédure de législation en commission (Plec), ce qui implique que le droit d’amendement sur ce texte s’exerce uniquement en commission. Le texte fait écho à plus ieurs des chantiers, récents ou en cours, au sein de la commission sur l’économie circulaire et les filières REP. En outre, il vient en discussion après que le gouvernement a présenté, il y a quelques jours, les résultats de plusieurs mois de concertation sur la gestion des déchets du bâtiment et le bon fonctionnement de cette filière. Le sujet est très important pour les secteurs du bois et du bâtiment, mais aussi pour les collectivités territoriales. Mme Sophie Mette,