CR Commission du développement durable — n° 19
« …Avis défavorable. La commission rejette l’amendement. Elle émet un avis favorable à l’adoption de l’article 3 bis modifié. — 20 — Après l’article 3 bis Amendements identiques CD22 de M. Denis Fégné et CD67 de Mme Marie Pochon M. Denis Fégné (SOC). Il s’agit d’inscrire les JOP 2030 dans une trajectoire « zéro déchet » et « zéro plastique à usage unique », en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages plastiques à usage unique prévue à l’article L. »
Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis ). ……….. 2 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatiq ue et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2193) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur ). … 42 Mercredi 10 décembre 2025 Séance de 9 heures Compte rendu n° 19 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de Mme Sandrine Le Feur, Présidente, puis de M. Vincent Thiébaut, Vice-président — 2 — La Commission a examiné, pour avis, le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis). Mme la présidente Sandrine Le Feur. Le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, compétente en matière de sport. Hier, elle a auditionné la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari. Compte tenu de la variété des sujets couverts, quatre commissions ont une délégation au fond sur plusieurs articles. Nous sommes saisis de six articles sur lesque ls il me semblait important que notre commission soit impliquée, compte tenu des sujets en cause : estimation de l’impact environnemental des jeux, participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, ZAN (zéro artificialisation nette), accessibilité des transports, police de la circulation et du stationnement, qualité des eaux. Les Jeux de Paris ont été un succès et ont constitué un moment marquant pour tout le pays. On ne peut que souhaiter qu’il en aille de même pour les Jeux d’hiver de 2030, e