CR Commission des affaires sociales — n° 44
« …r des interdictions et des sanctions sur des outils scientifiques encore débattus et non consacrés juridiquement, comme la classification Nova, pose un problème réel sur le plan de la sécurité juridique et de la lisibilité de la norme – d’autant plus que ces outils peuvent entrer en tension avec d ’autres références soutenues par les pouvoirs publics , comme le nutri-score, et créer ainsi une confusion pour les acteurs et les consommateurs. Ensuite, la proposition de loi privilégie une logique d’interdiction globale, en matière de publicité et de marketing notamment, sans démonstration suffisante de l’efficacité réelle d’une telle mesure à long terme. La prévention ne peut pas se résumer à la prohibition. Enfin, notre groupe regrette que la dimension éducative soit insuffisamment mise en a… »
Examen, en app lication de l ’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l ’immunodéficience humaine (n° 1264) (M. Arthur Delaporte, rapporteur) …………… 2 – Communication du président Frédéric Valletoux sur l’application des lois ……………………………………………………………. 2 – Examen de la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure) …………….. 5 – Informations relatives à la commission ……………………………… 22 – Présences en réunion ………………………………………………………… 23 Mardi 3 février 2026 Séance de 16 heures 45 Compte rendu n° 44 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de M. Frédéric Valletoux, président — 2 — La réunion commence à seize heures quarante-cinq. (Présidence de M. Frédéric Valletoux, président) La commission procède d’abord à l ’examen, en application de l ’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l ’immunodéficience humaine (n° 1264) (M. Arthur Delaporte, rapporteur). La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) : N° Auteur Groupe Place 1 M. DELAPORTE Arthur SOC Unique 2 M. DELAPORTE Arthur SOC Unique 3 M. DELAPORTE Arthur SOC Unique 4 M. DELAPORTE Arthur SOC Unique 5 M. DELAPORTE Arthur SOC Unique 7 M. DELAPORTE Arthur SOC Unique 6 M. DELAPORTE Arthur SOC Unique 8 M. DELAPORTE Arthur SOC Unique 9 M. DELAPORTE Arthur SOC Unique 10 M. DELAPORTE Arthur SOC Unique 11 M. DELAPORTE Arthur SOC Unique 12 M. DELAPORTE Arthur SOC Unique * Puis la commission entend une communication du président Frédéric Valletoux sur l’application des lois. M. le président Frédéric Valletoux. Je souhaite faire un point avec vous sur l’application