CR Commission des affaires sociales — n° 37

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CarrefourCode du travailConcurrence déloyaleGrande distributionSupermarchés
« …Désormais, la proposition de loi vise uniquement à permettre le travail de salariés au sein des commerces de bouche de proximité tels que les boulangeries, les pâtisseries, les primeurs, les boucheries et les poissonneries, selon une formule excluant en particulier que les entreprises de la grande distribution puissent se prévaloir de cette dérogation – et je pèse chacun de mes mots –, au sein des établissements assurant à titre principal la vente de fleurs naturelles, soit les fleuristes et les jardineries qui vendent le muguet que l’on s’offre ce jour, et au sein des établissements du secteur culturel, en particulier les cinémas et les théâtres, dont l’ouverture répond à une aspiration habituelle du public lor s d… »

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur) ……………………… 2 – Informations relatives à la commission24Informations Informations Informations Informations – Présences en réunion ………………………………………………………… 25 Mardi 13 janvier 2026 Séance de 17 heures 30 Compte rendu n° 37 SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 Présidence de Mme Annie Vidal, vice-présidente — 2 — La réunion commence à dix-sept heures trente. (Présidence de Mme Annie Vidal, vice-présidente) La commission examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur). Mme Annie Vidal, présidente. Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l’examen de la première des quatre propositions de loi dont le groupe Droite Républicaine a demandé l’inscription à l’ordre du jour des séances qui lui sont réservées le jeudi 22 janvier. Il s’agit d’un texte, adopté par le Sénat, le 3 juillet dernier, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. M. Thibault Bazin, rapporteur. Parmi les onze jours fériés reconnus par la loi, le 1er mai occupe une place singulière. Il est le seul dont le caractère chômé est inscrit dans la loi. Cette singularité n’est pas le fruit du hasard. Elle résulte d’une histoire sociale dense, qui exige que nous l’envisagions avec la plus grande prudence. C’est dans cet état d’esprit que j’ai accepté d’être nommé rapporteur de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1 er mai, déposée par certain s de nos collègues sénateurs e

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